Alors qu’en 2015, au moins deux appels d’offres concernant les audioprothésistes devraient être organisés, les organisations professionnelles affichent, sous la bannière « Avenir de l’audioprothèse »*, une position commune visant à sensibiliser les pouvoirs publics et les Ocam aux risques inhérents à ces dispositifs.
Le CNA (Collège national de l’audioprothèse), l’Unsaf (Syndicat national des audioprothésistes) et le Synea (Syndicat national des entreprises de l’audition) ne souhaitent pas entrer en guerre mais ouvrir un débat public sur la question des réseaux d’audioprothésistes montés par les plateformes mises en place par les Ocam. Celle-ci prend une importance toute particulière cette année : Kalivia et Santéclair ont d’ores et déjà annoncé le renouvellement de leur réseau respectif avec, en amont, un appel d’offres auprès des fabricants. Dans ce contexte, les organisations professionnelles souhaitent à tout prix éviter que des « tiers se substituent à l’audioprothésiste dans son métier » et faire mieux connaître aux organismes complémentaires la teneur du métier.
Respect du libre choix et de l’indépendance de chacun
Pour le Synea, les réseaux doivent :
– respecter le libre choix du patient : «cela exclut un réseau trop étroit, des orientations trop directives données aux patients, des écarts trop élevés dans les remboursements différenciés ou encore l’impossibilité pour un professionnel d’adhérer à tout moment à un réseau», explique Guillaume Flahault, président du syndicat.
– reconnaître que la qualité de la prestation est clé dans la réussite de l’appareillage : «cela exclut notamment une sélection des produits basée uniquement sur le prix ou des prix imposés ne permettant pas une prestation qualitative. “
– reconnaître mutuellement l’indépendance de chaque métier : «notre activité s’intègre dans une chaîne, ce qui exclut des pratiques comme l’intrusion dans la relation client / fournisseurs, la définition de protocoles d’appareillages par les Ocam, la sélection ou exclusion de certains produits ou fabricants, la définition de tout ou partie d’un assortiment produits mais aussi des prix par les Ocam, ce qui pourrait orienter le choix de l’audioprothésiste.»
Des démarches en contradiction avec la loi
Dans la même ligne, le CNA et l’Unsaf soulignent que le libre choix de l’appareil auditif par l’audioprothésiste est prévu par la loi (article L 4361-1 du code de la santé publique) et que l’Igas, en 2013, a insisté sur ce point, rappelant que «le choix de la prothèse est laissé aux seules mains de l’audioprothésiste et ne pourrait être contrôlé que par un professionnel disposant de la même compétence.» Ce cadre légal «interdit par conséquent des négociations directes entre les plateformes et les fabricants et toute influence dans le choix de l’appareil ou de la gamme d’appareils auditifs par la plateforme», déclare Luis Godinho, président de l’Unsaf. Avec Eric Bizaguet, président du CNA, il pointe aussi la forte hétérogénéité des prestations selon les plateformes : «pour exactement le même appareil, les tarifs plafonds sont très variables. Si un audioprothésiste adhère à plusieurs réseaux, il pourrait être amené à pratiquer des tarifs différents pour un même produit, au risque de faire varier la durée de la prestation qui va devenir la seule variable d’ajustement. Les tarifs les plus faibles correspondront ainsi à un suivi minimal du patient, entraînant une baisée de la qualité de son parcours de soins.»
Éric Bizaguet souligne aussi que les réseaux risquent de «retirer l’individualité de l’appareillage, alors que chaque fabricant a sa spécificité. Cela peut être dramatique pour certains patients, qui n’auront pas accès à l’aide auditive qu’il leur faut. On risque de créer une audioprothésiste à deux vitesses et ce, au sein d’un même centre. Les plateformes doivent mieux comprendre notre travail.»
* « Avenir de l’audioprothèse » est une démarche qui réunit le CNA, l’Unsaf et le Synea, avec pour but de porter les messages fondamentaux de la profession sans gommer les spécificités de chacun, en sensibilisant les décideurs de l’Assurance maladie et des Ocam à l’amélioration de la prise en charge de l’audioprothèse. Les trois organisations travaillent aussi en lien étroit avec le Synam (Syndicat national des centres d’audition mutualiste).
PHOTO. De gauche à droite : Guillaume Flahault, Luis Godinho et Eric Bizaguet