L’Ouïe Magazine n°137 – Février 2025

Edito

VERS UN NOUVEAU RAPPORT DE FORCE AVEC LES OCAM ?

Fort de leur statut de financeur de poids des dépenses de santé, tout particulièrement en audioprothèse depuis le 100 % santé, les acteurs de l’AMC développent depuis plusieurs années une posture dominante face à leurs partenaires du système de soins. Elle se matérialise notamment lors des appels à candidatures des réseaux de soins, avec des cahiers des charges et des grilles tarifaires de plus en plus en plus stricts. Pour autant, le vent pourrait tourner dans les prochains mois.

Une décision inédite de la Cnil sur la transmission des données de santé fêle la posture dominante des Ocam.

Les Ocam viennent en effet de se faire remonter les bretelles par la Cnil : elle leur demande, pour la première fois, de cesser de réclamer des données personnelles de santé, en estimant que cela est contraire au RGPD et n’est pas nécessaire à la liquidation des prises en charge (voir notre article page 16). Si cette décision concerne en premier lieu l’optique, elle influera nécessairement les rapports entre les professionnels de santé – audios compris – et les complémentaires, en ouvrant une brèche dans leur quasi-omnipotence.
Cette brèche pourrait s’élargir à d’autres sujets, comme la hausse constante des cotisations, toujours très supérieure à l’inflation. Le nouveau ministre de la Santé, Yannick Neuder, devrait d’ailleurs s’emparer du sujet dans les mois à venir, le rapport du Sénat sur cette problématique étant paru en septembre dernier. Les Ocam et les réseaux de soins pourraient aussi être chahutés sur le niveau de leurs exigences vis-à-vis de leurs partenaires professionnels de santé, décrié par ces derniers mais aussi par l’Igas (dans son rapport de 2017 sur les plateformes).
Les audioprothésistes ont tout à gagner de cette situation, qui devrait leur faire prendre du poids face aux financeurs. A la condition cependant que le secteur se désolidarise de l’image de fraude qui lui colle toujours à la peau, et qui reste le principal argument avancé par les organismes complémentaires pour la conservation de leurs droits.