Les députés examineront en seconde lecture le texte visant à légaliser les remboursements différenciés pour les mutuelles et à encadrer les conventions passées entre les professionnels et l’ensemble des Ocam.
Alors que nombre d’observateurs misaient sur un report à l’année prochaine de l’examen de la proposition de loi Le Roux, celui-ci a finalement été fixé au 16 décembre. Les députés débattront du texte en seconde lecture.
Ils ne devraient pas revenir sur l’article 1, déjà voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Rappelons que celui-ci prévoit de modifier le Code de la mutualité pour autoriser les mutuelles à pratiquer les remboursements différenciés.
En revanche, l’article 2, qui vise à encadrer les réseaux pour toutes les familles d’Ocam (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance), n’est pas définitivement adopté et peut encore être amendé, le Sénat l’ayant voté dans des termes différents que l’Assemblée nationale en première lecture. Pour l’heure, cette disposition prévoit notamment d’obliger les réseaux à être «ouverts» et d’interdire les réseaux fermés à numerus clausus (sauf pour les opticiens). Elle entend aussi limiter les clauses tarifaires aux audioprothésistes, opticiens et dentistes.
Notons que l’inscription du texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale a ravivé immédiatement la fronde contre les réseaux, notamment chez les médecins. Les syndicats d’internes, les étudiants, chefs de clinique et le collectif «Soins coordonnés» (qui rassemble des professions médicales et paramédicales) demandent aux députés de ne pas voter ce texte qui, selon eux, «fait la part belle à la concurrence et nivelle les prestations par le bas en s’alignant sur le monde “assurantiel”.»
