Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à -13,2 milliards d’euros en 2014, en amélioration de 2,2 milliards d’euros par rapport au solde 2013 et par rapport à la prévision établie par la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ces résultats, basés sur les comptes arrêtés par les caisses le 17 mars, sont encore provisoires dans l’attente de la fin des opérations de certification par la Cour des Comptes, dont l’avis définitif sera rendu d’ici au 30 juin 2015.
Le déficit du régime général et du FSV est passé de 20,9 milliards d’euros en 2011 à 17,5 milliards en 2012, puis à 15,4 milliards en 2013. La réduction des déficits s’est donc poursuivie en 2014, en dépit d’une conjoncture nettement moins favorable que celle qui avait été initialement prévue.
Pour partie, cette amélioration par rapport à la prévision résulte d’un niveau des recettes supérieur à ce qui avait été anticipé, ce qui atteste la prudence des prévisions du gouvernement. Elle traduit aussi l’effort de maîtrise de la dépense publique réalisé par le Gouvernement, qui se concrétise par des dépenses inférieures d’un milliard d’euros à la prévision de la LFSS.
Pour la cinquième année consécutive, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) a été parfaitement maîtrisé ; les dépenses de l’ONDAM global devraient être inférieures de 0,3 milliard d’euros environ à l’objectif fixé dans la dernière loi de financement adoptée en décembre dernier, alors même que, par rapport à celui initialement fixé pour 2014, cet objectif avait déjà été abaissé de 0,8 milliard d’euros par la loi de financement rectificative promulguée en août. Alors que les traitements contre l’hépatite C, mis à disposition des patients en 2014, ont conduit à des dépenses nouvelles importantes dépassant le milliard, les mesures de régulation prises pour maîtriser la dépense totale d’assurance maladie ont montré tout leur intérêt. Malgré ce contexte contraint, les établissements de santé ont bénéficié, en fin d’année, d’un dégel qui a majoré leurs tarifs d’activité de 0,35%. Les autres dépenses seraient inférieures de 0,3 milliard d’euros à la prévision.
Au total, la situation de chaque branche s’améliore tant par rapport à 2013 que par rapport à la prévision de la LFSS 2014 : la branche accidents du travail accroît son excédent tandis que les trois autres branches réduisent leur déficit par rapport à l’année 2013. Cette réduction est particulièrement nette pour la CNAV, dont le solde s’améliore de 2 milliards d’euros et se rapproche fortement de l’équilibre. Après s’être creusé en 2013, le déficit de la branche maladie diminue de nouveau.
Marisol Touraine rappelle que «ce résultat a été atteint, comme les années précédentes, sans avoir procédé à aucun transfert de charge de l’assurance maladie vers les ménages : ni déremboursement ni franchise. Nous confortons le modèle de protection sociale solidaire dont nous célébrons les 70 ans cette année».
