Les deux syndicats réagissent vivement au contenu du bilan auditif prévu par la charte que propose le réseau dans le cadre de son appel à propositions ouvert depuis le 30 mars et demandent à l’ensemble des audioprothésistes de ne pas y répondre.
La «Charte Qualité» proposée par Kalivia indique notamment que, «pour favoriser l’appareillage des déficients auditifs», le réseau souhaite offrir à ses bénéficiaires «un bilan auditif». Sans frais ni obligation d’achat, celui-ci comprendra «une otoscopie, une audiométrie tonale et vocale. En cas de déficience auditive avérée, l’audioprothésiste du centre invite le bénéficiaire du réseau à prendre contact avec son médecin traitant.” Le Syndicat national des médecins spécialisés en ORL et CCF (SNORL) et le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) s’étonnent conjointement de «la rédaction d’un référentiel de bonnes pratiques sans y avoir été associés» et «ne peuvent accepter la diffusion de la Charte Qualité » du réseau Kalivia Audio 2015, dont la rédaction se révèle selon eux « contraire aux règles en vigueur».
Une prise en charge médicale «réduite à une banale prestation de service»
Le SNORL rappelle ainsi à Kalivia que «l’examen des tympans ainsi que l’audiométrie tonale et vocale visant à porter un diagnostic est exclusivement du domaine de compétence d’un médecin. Plus encore, la prescription d’une audioprothèse doit être faite par un médecin ORL après élimination des autres modalités thérapeutiques». S’adressant à la plateforme, le SNORL et l’Unsaf soulignent qu’une «altération auditive peut se révéler être une pathologie grave mettant en jeu de manière irréversible l’avenir auditif voire le pronostic vital du patient que vous dénommez ‘le bénéficiaire’. Ce diagnostic est de la seule compétence et de la seule responsabilité du médecin ORL, que vous dénommez ‘le prescripteur’».
Les deux organisations ajoutent que l’Académie Nationale de médecine s’était déjà inquiétée du risque médical qui existe à s’appareiller sans l’intervention d’un médecin ORL et avait mis en ligne le 12 février 2013, un communiqué rappelant que la baisse d’audition pouvait ne constituer qu’un symptôme susceptible de cacher une pathologie comme «des otites séro-muqueuses de l’enfant, des otites chroniques évolutives ou des otospongioses manifestement chirurgicales ou, plus grave, d’authentiques neurinomes de l’acoustique».
Elle «a également dénoncé les dérives commerciales et mis en garde contre les risques en termes de santé publique que celles-ci induisaient», insistent le SNORL et l’Unsaf en rappelant à Kalivia les termes du rapport de la Commission d’évaluation des produits et prestations diffusé par l’HAS le 1er avril 2008*. Elle lui demandant ainsi de respecter le caractère médical d’une prise en charge qui est, «dans [son] document, réduite à une banale prestation de service alors qu’elle est du ressort de l’exercice coordonné entre nos professions : ORL et audioprothésiste.”
Les audios invités à ne pas candidater
Forts de ces arguments, le SNORL et l’Unsaf, qui considèrent « que la démédicalisation ne peut être une réponse en adéquation avec l’éthique et les conséquences sur la santé publique de nos exercices professionnels, s’opposent à la diffusion en l’état de cette charte et demandent à l’ensemble des audioprothésistes de ne pas répondre pour l’instant à l’appel à propositions ». Ils réclament également une rencontre avec Laurent Borella, président de Kalivia et directeur santé de Malakoff Médéric, et avec Bruno Céron, vice-président de Kalivia et directeur général adjoint d’Harmonie Mutuelle.
*Ce rapport précise que les conditions de prescription sont les mêmes qu’il s’agisse d’un premier appareillage ou d’un renouvellement, que la délivrance pour l’adulte et l’enfant de plus de 6 ans de chaque appareillage auditif est soumise à la prescription médicale préalable et obligatoire du port d’un appareil réalisée par un médecin ORL après un bilan comprenant notamment un examen otologique et audiométrique tonal (en voie aérienne et osseuse) et vocal (oreille par oreille), et que le diagnostic ORL doit éliminer les étiologies ne relevant pas directement de l’appareillage auditif.