En réponse à une question du député Dominique Tian (Les Républicains – Bouches-du-Rhône), le ministère de la Santé a souligné que les « produits offrant une faible amplification auditive (entre 11 et 20 décibels) » sont « des dispositifs médicaux en raison de leur finalité médicale. »
Dominique Tian attirait l’attention de Marisol Touraine « sur les assistants d’écoute qui ne cessent d’être utilisés par les Français en tant que solution auditive, mais qui ne sont pas reconnus par les pouvoirs publics. » « Ce dispositif se révèle être abordable et idéal pour les Français dont la perte auditive n’est pas très importante voire légère, en comparaison avec les prothèses auditives dont les prix s’avèrent être particulièrement élevés. Ainsi, ces assistants d’écoute permettraient aux Français de se procurer une aide auditive de base », estime l’élu, qui demande à la ministre « s’il est prévu de clarifier le statut des assistants d’écoute pour permettre une commercialisation encadrée au bénéfice des utilisateurs. »
En réponse à cette question écrite, le ministère de la Santé rappelle que « des produits offrant une faible amplification auditive (entre 11 et 20 décibels) sont actuellement disponibles sans ordonnance. Ils peuvent, au regard de leurs caractéristiques techniques, répondre au besoin d’une population dont l’audition commence à diminuer mais qui ne souhaite pas toujours consulter un médecin pour ces légers troubles de l’audition. » Il souligne que « ces produits, qui sont des dispositifs médicaux en raison de leur finalité médicale et doivent donc être marqués CE, ont leur place dans la prise en charge de la surdité débutante. C’est pourquoi la ministre des affaires sociales et de la santé a, sur proposition du conseil national de l’ordre des pharmaciens, par arrêté en date du 13 août 2014 modifié l’arrêté du 15 février 2002 listant les marchandises dont les pharmaciens peuvent faire commerce dans leur officine, afin d’y ajouter les assistants d’écoute ou aides auditives. Aussi ces dispositifs peuvent désormais être légalement disponibles en officine de pharmacie. »
