Malgré l’hostilité des professionnels de santé, le projet de loi Touraine a été définitivement adopté jeudi 17 décembre. Il contient diverses dispositions qui touchent le secteur de l’audition.
Tiers payant généralisé : l’article 83 (ex-article 18), sur lequel la contestation des professionnels de santé s’est concentrée, fixe les étapes et les modalités de la généralisation du tiers payant. A compter du 30 novembre 2017, tous les professionnels de santé appliqueront la dispense d’avance de frais à l’ensemble des bénéficiaires de l’Assurance maladie.
Tarifs opposables pour les bénéficiaires de l’ACS : l’article 86 (ex-article 20) prévoit la mise en place de tarifs maximum pour les aides auditives (ainsi que pour les équipements optiques et les soins dentaires) vendues à des bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé. Ce principe est calqué sur celui mis en place pour les bénéficiaires de la CMU-C, mais le tarif applicable ne sera pas forcément le même. L’accord sur la qualité et les prix maximaux pratiqués sera conclu avec l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie), les organismes d’assurance maladie, ainsi que les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance.
Modification du cadre légal du DPC : L’article 114 (ex-article 28) prévoit que le développement professionnel continu fasse désormais l’objet d’une obligation triennale, et non plus annuelles. Ses orientations prioritaires sont définies par arrêté sur proposition des représentants de chaque profession. Celles fixées pour les années 2016 à 2018 ont été publiées le 17 décembre. Les orientations DPC relatives aux audioprothésistes sont au nombre de six.
Ci-dessous, la liste des orientations DPC :
- Orientation n°1 : l’intégration des technologies implantées dans l’activité de l’audioprothésiste.
- Orientation n°2 : prise en charge des acouphéniques.
- Orientation n°3 : traumatismes sonores : risques et dommages physiologiques engendrés par le bruit, métrologie et mesures du bruit, moyens de prévention, protections individuelles et collectives.
- Orientation n°4 : l’intervention de l’audioprothésiste chez un patient porteur d’un autre handicap.
- Orientation n°5 : l’intervention de l’audioprothésiste chez les patients souffrant de troubles d’origine neurologique.
- Orientation n°6 : repérage des troubles auditifs et analyse des difficultés, en particulier en cas de privation sensorielle ancienne.
