Dans le cadre de « sa fonction d’alerte », la JNA a saisi la Haute Autorité de Santé pour lui proposer de réaliser « une évaluation du Service médical rendu des solutions de corrections auditives » et « réintroduire le patient presbyacousique au cœur de la finalité du parcours de santé ». La HAS accepte de traiter l’enjeu, en dehors cependant du droit d’alerte, l’association n’entrant pas dans le cadre fixé pour cette procédure.
Dans son courrier du 28 juillet publié sur le site de la HAS, l’association JNA indique que, dans le cadre « de sa fonction d’alerte » et en tant que « structure neutre et indépendante », elle souhaite saisir l’attention de l’institution sur le débat de l’audioprothèse en France. Rappelant que « les solutions de compensation par les prothèses auditives et les assistants d’écoute répondent à une nécessité de santé », notamment au regard des récents travaux du Pr Amieva qui montrent que l’appareillage évite le sur-déclin cognitif, l’association regrette que la clé d’entrée du débat sur l’audioprothèse en France soient « les enjeux économiques et commerciaux portés par les lobbies ». Et ce, alors des « millions de Français subissent la presbyacousie ».
« Tensions irrespectueuses des patients »
Dans tout ce contexte, l’association estime qu’il est urgent de « rappeler la voix des patients », de « remettre le patient presbyacousique au cœur de parcours de santé » et « d’apaiser les tensions actuelles irrespectueuse des patients » qui, au final « ne se soignent pas ». C’est pourquoi, en parallèle de l’enquête de l’Autorité de la concurrence, le collectif JNA, qui rappelle travailler étroitement avec l’OMS, suggère à la HAS de réaliser une évaluation du SMR des solutions de corrections auditives, englobant les assistants d’écoute et les prothèses auditives avec l’accompagnement prothétique. Selon la JNA, un tel indicateur permettrait entre autres de « faciliter une prise de décision de santé publique », « d’aider les acteurs du secteur et les Ocam à se positionner en réaffirmant le patient au cœur du dispositif » et « de transmettre des signes de réassurances aux patients et aux associations de patients qui subissent les pressions des lobbies » et gèrent « une double peine » : celle de s’équiper et de payer un reste à charge conséquent (ce qui a été également pointé en juin dernier par le CISS).
La JNA n’est « pas agréée au titre de la représentation des usagers »
Dans sa réponse publiée le 24 octobre sur le site de la HAS, Agnès Buzyn, présidente de l’institution, accuse réception de la demande de l’association et indique qu’elle souhaite recevoir son président Jean-Luc Puel « afin de traiter de l’enjeu qui (la) mobilise ». Elle indique cependant que « cet entretien ne se déroulera pas dans le cadre du droit d’alerte » : « l’association JNA n’étant pas agréée au titre de la représentation des usagers, elle ne peut faire usage de cette procédure », explique la HAS.
