Réuni à Nancy le 2 décembre, le Comité interministériel du handicap (CIH) a décidé, parmi diverses mesures, d’améliorer la prise en charge financière des aides auditives d’entrée de gamme par l’Assurance maladie, comme le préconisait l’Unsaf.
« Les dispositifs d’audioprothèses sont insuffisamment pris en charge par l’assurance maladie et les complémentaires-santé, alors qu’ils contribuent à une amélioration importante de la qualité de vie des personnes atteintes de troubles auditifs. En effet, actuellement les restes à charge pour les personnes sont importants et peuvent constituer un frein à l’accès à ces aides », constate le CIH. Ainsi, pour assurer une solvabilisation de l’offre d’audioprothèse d’entrée de gamme, il a décidé d’augmenter le remboursement de celle-ci et d’encadrer son tarif avec un prix limite de vente « de telle sorte que la personne n’ait plus de reste à charge après le remboursement par l’assurance maladie et les complémentaires santé ». Un budget de 47M€ est dédié à cette mesure, qui impliquera une révision de la nomenclature et devrait rapidement être mise en place. « Ce chantier sera lancé dès le premier semestre 2017 », annonce la ministre de la Santé.
« Un reste à charge connu d’avance et maîtrisé »
L’Unsaf (Syndicat national des audioprothésistes) se félicite de cette décision qui va dans le sens de ses propositions. De longue date, l’organisation suggérait en effet de de créer une offre d’accessibilité dotée d’un prix limite de vente, disponible chez tous les audioprothésistes et inférieure d’environ 250€ au prix moyen actuel. Le remboursement net de l’Assurance maladie passerait de 120 à 370€, avec un délai minimal de 4 ans entre 2 prises en charge (sauf justification médicale), ce qui diminuerait le reste à charge de 250€ supplémentaires. « Cette solution, rattrapant partiellement les montants de nos voisins européens, permettrait à tout patient d’accéder à des audioprothèses numériques de qualité au titre de la santé publique, avec un reste à charge connu d’avance et maîtrisé. Elle coexisterait avec les offres incluant les appareils auditifs dotés des dernières innovations technologiques, que les patients pourraient librement adopter avec un reste à charge choisi », explique l’Unsaf, qui estime cette revalorisation, dans le cadre d’une révision de la nomenclature, a environ 100M€ en année pleine (l’estimation de la direction de la Sécurité sociale est du même ordre). « La présente décision gouvernementale permet donc la division du reste à charge par deux (avant intervention des complémentaires santé) dans le cadre de l’offre d’accessibilité, à condition que les 47M€ dédiés à la mesure s’appliquent au seul deuxième semestre 2017 », analyse le syndicat.
Pour l’Unsaf, la mesure décidée par le gouvernement doit par ailleurs s’accompagner d’une « rénovation » de la réglementation du métier, qui « n’a fait l’objet d’aucun réforme d’importance depuis une quinzaine d’années ». L’organisation insiste sur la nécessité d’une réingénierie de la formation (dont le programme date de 2001), de réviser le cadre de fonctionnement des réseaux de soins mais aussi de réguler la publicité, notamment en matière de prix.
