Depuis le 1er janvier 2017, les Ocam ont l’obligation d’offrir le tiers payant à leurs assurés sur la part du ticket modérateur, si le professionnel de santé le propose à son patient/client. « Il n’y a en revanche aucune obligation légale à pratiquer le tiers payant sur le niveau de garantie. Aussi les AMC doivent-elles être capables de gérer le tiers payant avec les professionnels de santé, faisant partie ou non d’un réseau de soin, au cas où ces derniers proposeraient un tiers payant sur le ticket modérateur en complément de la part RO », explique Jean-François Tripodi, directeur général de Carte Blanche Partenaires.
Deux conventions possibles
Carte Blanche explique que sa position sur le tiers payant généralisé s’inscrit « dans la lignée de son engagement en tant que réseau ouvert et en tant qu’adhérent à l’association Inter-AMC ». Ainsi, pour les professionnels de l’optique, du dentaire et de l’audio, il existe désormais deux types de conventions Carte Blanche :
– la convention « tiers payant simple », pour les professionnels hors réseau, qui implique un remboursement par les AMC sur la part du ticket modérateur uniquement (en complément de la part RO remboursée par la Sécurité sociale)
– la convention « réseau », qui implique un remboursement par les AMC à hauteur des garanties, soit ticket modérateur + garanties (en complément de la part RO remboursée par la Sécurité Sociale).
La convention « tiers payant simple » est disponible depuis le 1er janvier 2017 pour les opticiens et les chirurgiens-dentistes hors réseau, et accessible sur le portail web de Carte Blanche Partenaires, “CBPEC”, depuis le site Internet www.carteblanchepartenaires.fr. Ce service sera proposé aux audioprothésistes dès le 3 avril prochain.
