A l’occasion du Congrès de la mutualité qui s’est ouvert ce 13 juin à Montpellier, les organisations professionnelles et la ministre de la Santé Agnès Buzyn ont entériné les modalités de la mise en œuvre d’une offre RAC 0 en audioprothèse.
Comme prévu, l’offre RAC 0 – qui a fait l’objet d’âpres négociations entre la Direction de la Sécurité sociale, les représentants des Ocam et ceux de la filière audition (Synea, Synam, Unsaf et Snitem) – sera accessible à tous les Français. Baptisée « 100 % Santé », elle se mettra en place progressivement au cours des trois prochaines années. Son objectif : « se rapprocher d’un taux d’une personne malentendante sur deux appareillée de manière à couvrir les besoins de la population », explique le ministère, en précisant que la moitié des 6 millions de malentendants en France est susceptible d’être appareillée, mais que seuls 35 % le sont.
Quels appareils seront concernés ?
Tous les types d’appareils pourront être proposés dans l’offre RAC 0 « 100 % Santé » : contour d’oreille classique, écouteur déporté et intra-auriculaire. Ils comporteront au moins 12 canaux de réglage (ou « dispositif de qualité équivalente »), devront assurer une amplification d’au moins 30 dB et intégrer au moins trois des options suivantes : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie ≥ 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, système anti-réverbération. Ces appareils feront l’objet d’une période d’essai de 30 jours minimum avant l’achat et seront garantis 4 ans. Leur vente inclura, pendant cette période, la prestation de réglage et d’adaptation, qui donnera lieu à suivi et traçabilité. Par ailleurs, la prise en charge en cas de déménagement ou de souhait du patient de changer d’audioprothésiste sera facilitée : l’audioprothésiste ayant réalisé l’appareillage transmettra à l’un de ses pairs (choisi par le patient) l’ensemble des informations nécessaires à la continuité de sa prise en charge. L’offre « 100 % Santé » sera assortie d’enquêtes régulières visant à mesurer la satisfaction des patients.
Prix, devis et remboursement
Les tarifs des aides auditives « 100 % Santé » (classe I) seront plafonnés à compter du 1er janvier 2019 et progressivement réduits. A partir de la même date, la base de remboursement de la Sécurité sociale sera progressivement augmentée. Les frais portant sur les appareils de cette offre (dont le prix moyen est de 1 400 €) seront ainsi diminués de 200 € par oreille en moyenne en 2019, puis de 250 € en 2020. En 2021, il n’y aura plus de reste à charge sur cette offre. La base de remboursement par la Sécurité sociale sera doublée : elle passera progressivement de 200 € en 2018 à 400 € en 2021, « limitant ainsi le reste à charge final pour l’assuré, y compris pour les autres équipements », précise le ministère. Pour les moins de 20 ans, dès 2019, l’offre de classe I fera l’objet d’un prix limite de vente de 1 400 € et d’une BRSS du même montant.
L’offre « 100 % Santé » devra systématiquement être proposée et un devis sera obligatoirement établi à cet effet par l’audioprothésistes. « Les assurés conserveront toutefois la possibilité de choisir des équipements différents, à tarif libre et remboursés par leur assurance complémentaire dans des conditions définies par leur contrat », précise le ministère de la Santé. Pour cette offre « libre » (classe II), un dispositif de contrôle de l’évolution des tarifs a été convenu avec la profession, avec la possibilité d’imposer un prix limite de vente en cas de hausse trop importante des prix. Par ailleurs, le tarif de prise en charge par les contrats responsables limite le remboursement total (assurance maladie obligatoire et complémentaire) à 1700 € par oreille à appareiller.
Hausse du numerus clausus et prévention
Pour s’adapter à l’évolution prévisionnelle du nombre de personnes appareillées, le numerus clausus sera porté à 300 d’ici 2021, contre 214 aujourd’hui, « pour l’essentiel par augmentation des effectifs des formations déjà existantes ». Soulignant que la perte auditive aggrave le risque de dépression, de troubles cognitifs et de chute chez les personnes âgées, mais touche également les plus jeunes qui multiplient les pratiques à risques, le ministère a par ailleurs souhaité coupler l’offre « 100 % Santé » à une intensification de la prévention : « Le plan Priorité prévention présenté par le gouvernement le 26 mars prévoit de redéployer les examens obligatoires actuellement concentrés sur les enfants de moins de 6 ans et de créer de nouvelles consultations destinées aux jeunes de 8-9 ans, 11-13 ans et 15-16 ans, prises en charge à 100 %. Ces consultations incluront un bilan auditif. »
Les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la réforme seront intégrées au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Un suivi régulier sera effectué, notamment via les observatoires des prix et de la prise en charge en optique et en aides auditives qui réuniront les représentants des assurés, les distributeurs, les fabricants, et les représentants des Ocam. Ces observatoires seront chargés d’analyser les prix de vente, les caractéristiques et la qualité des équipements des deux paniers « 100% santé » et du marché libre ainsi que leur niveau de couverture par les contrats complémentaires en santé.
Emmanuel Macron insiste sur les bénéfices de l’appareillage
En amont de la signature de l’accord, le président de la République s’est exprimé à la tribune du Congrès de la Mutualité sur les enjeux de la réforme RAC 0. Soulignant que, en audioprothèse, le reste à charge atteint 53 % en moyenne, Emmanuel Macron a indiqué que, en renonçant à l’appareillage, « nos concitoyens âgés tomberont plus rapidement dans la grande dépendance » ce qui, comme les renoncements aux soins dentaires ou optiques, représente « à chaque fois des drames individuels » : « Nous devons intervenir plus tôt, plus vite, plus massivement. Le RAC 0 est une conquête sociale essentielle, un investissement que j’assume. La logique derrière cette avancée repose d’abord sur un recours accru aux soins, pour éviter que les pathologies concernées ne deviennent plus graves. »
