Dans le cadre de l’offre « 100 % Santé » en optique, audio et dentaire, les complémentaires santé se sont engagées collectivement à améliorer la lisibilité des contrats pour faciliter la comparaison des garanties.
Concrètement, en parallèle de la mise en oeuvre du RAC 0, tous les contrats comporteront un tableau de garanties avec des libellés communs pour les grands postes de soins. Les Ocam devront ainsi harmoniser les principaux intitulés dans leurs tableaux de garanties et les utiliser sur l’ensemble des supports à destination des adhérents et assurés. « Cette harmonisation permettra une comparaison plus aisée entre contrats », explique le ministère de la Santé.
Par ailleurs, un tableau d’exemples de remboursement exprimés en euros et reprenant obligatoirement certaines prestations sera rendu accessible à chaque assuré ou personne souhaitant souscrire une complémentaire santé afin d’évaluer la couverture du contrat. Ces exemples doivent permettre d’estimer, pour une situation et un tarif donné, les remboursements de l’assurance maladie obligatoire, ceux de l’assurance maladie complémentaire ainsi que leurs restes à charge éventuels. Les Ocam pourront, s’ils le souhaitent, ajouter à cette liste d’autres exemples. En parallèle, des simulateurs de remboursement seront progressivement développés, sur Internet ou via des applications.
Ces engagements vont faire l’objet d’un avis du CCSF (Comité consultatif du secteur financier), qui permettra de les détailler et d’en contrôler l’application dans les années à venir. Un rapport de suivi et d’évaluation sera également établi par l’APCR (Autorité de contrôle prudentielle et de résolution).
L’ensemble des mesures entreront progressivement en vigueur durant l’année 2019 pour une application complète au 1er janvier 2020, en même temps que les offres RAC 0.
