Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a dévoilé ce matin les contours des prêts garantis par l’Etat, qui devraient aider les entreprises françaises, dont les commerçants (y compris les audioprothésistes), à absorber l’impact de la baisse d’activité induite par l’épidémie de coronavirus.
Dès demain 25 mars et jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (sociétés, commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique…), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie. Ce dispositif vient s’ajouter aux autres mesures de soutien mises en place par le gouvernement.
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. L’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées, à leur donner une réponse rapide et à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels.
Pour obtenir ce prêt, la procédure compte quatre étapes :
1 – l’entreprise se rapproche d’un ou de plusieurs partenaires bancaires pour faire une demande de prêt ;
2 – après examen de la situation (notamment des critères d’éligibilité), la banque donne un pré-accord ;
3 – l’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque ;
4 – sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt (en cas de difficulté ou de refus de l’identifiant, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr).
La garantie couvre un pourcentage du montant du capital, intérêts et accessoires restant dus de la créance jusqu’à la déchéance de son terme (90 % pour les entreprises de moins de 250 salariés et réalisant moins de 50 millions d’euros de CA).
