Pour aider les petites entreprises et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 en utilisant des matériels de protection, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention Covid », qui concerne les investissements engagés depuis le 14 mars ou à venir.
« Prévention Covid » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général (à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière). Cette subvention concerne les achats ou locations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé pour l’achat d’équipements de protection du Covid-19. Son octroi est conditionné à un montant d’investissement compris entre 1000 € et 10 000 € HT pour une entreprise avec salariés et entre 500 € et 10 000 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. La subvention est plafonnée dans ces deux cas à 5 000 €.
Les investissements financés doivent s’inscrire dans la mise en œuvre de mesures barrières et de distanciation sociale (pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles, guides files, barrières amovibles, etc.) et/ou de mesures d’hygiène et de nettoyage (installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps ; installations temporaires et additionnelles telles que toilettes ou lavabos). Les achats de masques, gels hydroalcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins une des mesures barrières et de distanciation sociale. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Pour bénéficier de la subvention, vous devez remplir un formulaire disponible sur le site ameli.fr, et le renvoyer avec les pièces justificatives à votre caisse régionale de rattachement, avant le 31 décembre 2020. Après réception de ces documents, la somme vous sera versée en une seule fois.
