« Taxe Covid » : le Sénat double la mise pour 2021

Les sénateurs ont adopté ce mardi 10 novembre un amendement qui double le taux de la contribution exceptionnelle appliquée aux complémentaires santé en 2021.

Cette mesure a peu de chance d’être retenue dans la version finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), mais mardi dernier, le Sénat a adopté un amendement qui double la contribution exceptionnelle que devront verser les organismes de complémentaires santé en 2021. Fixée par les députés à 1 milliard d’euros pour 2020 et 500 millions pour l’année prochaine, cette « taxe Covid » passe, dans l’amendement du rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste), d’un taux de 1,3 à 2,6 % en 2021, soit 1 milliard d’euros, comme en 2020. Le parlementaire estime en effet « nécessaire d’accroître l’effort de solidarité envers le régime général » en raison de l’évolution de la crise sanitaire. La proposition du groupe PS de différencier la contribution selon qu’elle s’applique à une mutuelle sans but lucratif ou à une assurance, n’a pas été retenue. Il est fort probable que cet amendement ne survivra pas au passage du texte à l’Assemblée nationale en seconde lecture car le gouvernement a déjà fait connaître son opposition.

Les organismes de complémentaires santé et la Fédération nationale de la Mutualité française ont contesté la « taxe Covid » dès son adoption en première lecture. Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) a réagi ce matin à l’amendement de M. Vanlerenberghe dans une série de tweets. Il critique une mesure qui risque « de pénaliser fortement les contrats collectifs » et de peser sur l’équilibre financier des institutions de prévoyance « en ignorant le coût de la portabilité des droits des personnes en situation de chômage ».