La table ronde de la Semaine du son, enregistrée depuis la salle de presse du ministère de la Santé, a donné l’occasion au directeur général de la Sécurité sociale, Franck Von Lennep, de communiquer des éléments chiffrés récents sur le 100 % santé.
Le DG de la Sécurité sociale a d’abord rappelé les grands principes de la réforme, son schéma de mise en œuvre et les garanties techniques apportées par la nouvelle nomenclature. Il a affirmé que « pour l’essentiel des pathologies, la classe I peut suffire, sans que cela empêche les patients et assurés qui le souhaiteraient d’accéder à la classe II ». Il a ensuite présenté les dernières données disponibles concernant les aides auditives. Le prix moyen de vente a été, en 2020, de 1 477 € pour les deux classes confondues, 886 € pour la classe I. Des chiffres en baisse de 1,6 % par rapport à l’année 2019, dans un marché en croissance de 4 % en volume (période janvier à octobre 2019 vs 2020). Sur l’année dernière, 13 % des appareils pris en charge étaient en classe I, une part plus faible qu’en 2019. « Pour le moment, il n’y a pas eu d’effet de la réforme 100 % santé sur les volumes de classe I, alors que c’est ce que l’on attend », a souligné Franck Von Lennep.
Tiers payant : près de la moitié des appareils de classe I
Au 3e trimestre 2020, 46 % des appareils vendus en classe I ont donné lieu à un tiers payant intégral. « Je considère que ce chiffre est une base, mais que c’est encore insuffisant, a indiqué Franck Von Lennep. Les professionnels pourraient souhaiter que cela monte aussi dans la classe II pour ne pas donner d’avantage comparatif à la classe I. On espère qu’il y aura une volonté d’avancer, des deux côtés. Chaque fois que j’en discute avec les audioprothésistes, ils émettent le souhait que le tiers payant puisse se généraliser. » Il a également rappelé qu’une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit que, d’ici 2022, les complémentaires doivent proposer un tiers payant intégral à leurs assurés sur le 100 % santé.
Suivi de la réforme: une enquête est en cours
Pour suivre la mise en œuvre de la réforme, une enquête de la DGCCRF est en cours. Elle couvrira environ 700 opérateurs dans les différents réseaux de distribution de lunettes et d’audioprothèses. 120 contrôles environ ont déjà été réalisés, pour vérifier l’effectivité de la réforme et s’assurer de l’absence de pratiques commerciales déloyales et du respect des obligations en matière d’informations précontractuelles. Dans les semaines à venir, une réunion dédiée à l’enquête qualité se tiendra et la mission Igas « filière auditive » sera officiellement lancée.
Nous revenons, dans un second article, sur les prises de positions des professeurs Lionel Collet et Bernard Fraysse, au cours de la même table ronde.