La nouvelle Convention Cnam entre les audioprothésistes et l’Assurance maladie a été finalisée ce 23 mars. Elle remplace la précédente, rédigée en 1992.
Le document, qui organise les relations entre l’AMO et les audioprothésistes, a été signé par l’ensemble des organisations professionnelles, l’Uncam (Union nationale des caisses d’Assurance maladie) et l’Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance Maladie).
Dans un communiqué, le Synea (Syndicat national des entreprises de l’audition) se félicite de ce texte qui « prévoit l’adaptation des pratiques professionnelles au nouveau contexte réglementaire du 100 % santé ». La nouvelle convention Cnam précise ainsi les règles du conventionnement, les bonnes pratiques de dispensation, de présence des audioprothésistes dans les centres, les modalités de prise en charge des assurés relevant de la CSS (Complémentaire santé solidaire), etc. Elle incite également à la mise en place du tiers payant, y compris au travers d’aides pour les professionnels. Le Synea soutient cette démarche, « en synergie avec le 100 % santé », en considérant « qu’il s’agit d’une amélioration d’accessibilité indispensable pour les patients ». Il alerte cependant sur la nécessité impérieuse que la mise en place de ce tiers payant se fasse, avec les Ocam, de la manière la plus simple possible et surtout sans distinction selon les assurés ou les classes d’appareils. Il regrette à cet égard que l’Unocam « n’ait pas souhaité s’engager sur cette logique, qui contribue à la liberté de choix des patients ».
Richard Darmon, président du Synea, se réjouit « du climat constructif des discussions avec la Cnam », qui ont « permis d’aboutir à un texte qui prépare la modernisation de la profession ». Il cite notamment le cas de la téléconsultation qui, pour la première fois, fait l’objet de bonnes pratiques. Pour les malentendants en situation de dépendance, la convention reconnait en outre la nécessité d’un parcours spécifique, adapté à leurs besoins et garantissant la qualité de prise en charge.
Enfin, en ce qui concerne la communication, le Synea précise avoir contribué à ce que cette nouvelle convention Cnam « trouve un bon équilibre entre, d’une part, la nécessaire liberté de communiquer, favorable aux patients, en informant largement et en augmentant la concurrence et d’autre part, les règles éthiques indispensables ». Le texte précise ainsi que « la publicité peut permettre d’éclairer le choix des assurés » et rappelle qu’elle doit toujours être loyale et ne pas inciter à une consommation excessive de dispositifs médicaux.
Le syndicat annonce qu’il jouera pleinement son rôle au sein des Commissions paritaires qui vont être mises en place : la Commission paritaire nationale (CPN) et les Commissions paritaires régionales (CPR). Il indique que la CPN sera un cadre important pour poursuivre le travail engagé avec la rédaction de la nouvelle convention, pour traiter les questions soulevées par l’application du dispositif conventionnel ou pour préparer d’éventuelles évolutions de l’exercice d’audioprothésiste.
Contacté par L’Ouïe Magazine, le SDA (Syndicat des audioprothésistes) ne fera pas de déclaration dans l’immédiat et donnera sa réaction ultérieurement, après la publication du document officiel.
