Le Syndicat des audioprothésistes rappelle la nécessité – qu’il a déjà soulignée à plusieurs reprises – de télétransmettre systématiquement les prestations de suivi réalisées dans les centres auditifs.
L’organisation professionnelle indique que le ministère de la Santé et l’Assurance maladie se sont récemment « inquiétés du faible nombre de télétransmissions des prestations de suivi. Le risque est de laisser croire que nous ne suivons pas les patients dans le temps et que la prestation est rémunérée sans fondement ». Il pointe le risque d’une remise en cause de la rémunération forfaitaire des audioprothésistes. Il rappelle que « la possibilité, pour les pouvoirs publics, de vérifier que les prestations de suivi sont bien réalisées par tous les professionnels a été la condition de la non dissociation tarifaire de la prestation et de l’appareil ». En effet, la dissociation figurait parmi les sujets âprement négociés par les représentants des audioprothésistes au cours des concertations préalables à l’adoption de la réforme 100 % santé. En conséquence, le devis normalisé actuellement en vigueur ne mentionne plus de tarif de prestation, contrairement au modèle daté de 2008.
Concrètement, le SDA explique que tous les audioprothésistes équipés d’un moyen de télétransmission sont en capacité de réaliser l’envoi de ces informations, en Iris B2 ou en SESAM-Vitale y compris dégradé. Pour les flux B2D, « l’envoi des pièces justificatives et de la feuille de soins elle-même en papier est effectivement obligatoire », ajoute-t-il. Quant à la cotation et au coût des télétransmissions des prestations de suivi, le syndicat précise : « Il n’était pas possible informatiquement de transmettre à l’assurance maladie une prestation non cotée (c’est-à-dire à 0 €) d’où le choix d’un tarif de 1 centime. Bien entendu, les frais administratifs sont supérieurs. Mais puisque que notre prestation est payée dans le prix public de l’aide auditive, cette prestation à 1 centime n’est qu’un acte administratif parmi d’autres (devis normalisé, feuille de prêt, facturation, télétransmisision…) et doit être considérée dans l’ensemble de notre activité ».
