Après 2 comités de suivi de la réforme, la publication de données par les réseaux de soins ainsi que des chiffres des remboursements par l’Assurance maladie, un bilan provisoire du 100 % santé se dégage en audio, optique et dentaire. Infographie.
On devrait parler des réformes au pluriel plutôt que du « 100 % santé » tant ses premiers résultats sont différents selon le secteur considéré. Ceci n’est, en soi, pas étonnant. Les protocoles d’accord signés avec les professionnels des trois secteurs avaient pour principal point commun un esprit général : faire baisser le reste à charge sur des soins connus pour leur coût et leur taux de renoncement important.
En audio, l’entrée en vigueur de la dernière phase de la réforme, instaurant réellement le reste à charge zéro, paraît démarrer sur les chapeaux de roues. Les remboursements de l’Assurance maladie ont bondi de 55 % sur les deux premiers mois de l’année, par rapport à la même période en 2020. La proportion de classe I est clairement supérieure aux attentes des pouvoirs publics : plus de 30 % pour un minimum attendu de 20 %.
Points de vigilance :
- Le remboursement de la classe II par les Ocam, bien entendu, sujet sur lequel L’Ouïe Magazine a alerté dès 2020 et qui mobilise tant le SDA que le Synea.
- La télétransmission des rendez-vous de suivi, qui se heurte encore à des obstacles techniques, mais que le ministère réclame avec insistance.
- La mise en œuvre du tiers payant intégral, obligatoire l’année prochaine pour la classe I, et voulue par les professionnels pour tous les types d’appareils.
- Les contrôles de la DGCCRF, qui continueront jusqu’à l’automne.
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En optique, les chiffres font encore l’objet de débats. Le ministre de la santé a annoncé, lors du dernier comité de suivi, un taux de diffusion des équipements 100 % santé d’environ 15,5 %, mais selon le Rassemblement des opticiens de France, citant une étude du cabinet Xerfi, 17,6 % des patients ont choisi des lunettes comprenant au moins un produit (monture ou verres) du panier A. Cela correspond à un peu plus de 2 millions d’assurés. Selon la même enquête Xerfi, la proportion de personnes équipées de lunettes n’ayant pas subi de reste à charge à augmenté (21 % contre 10 % en 2018) mais la baisse du plafond de remboursement des montures a créé du reste à charge pour la moitié des clients ayant opté pour le panier à prix libres.
Points de vigilance :
- La part de classe A, toujours insuffisante aux yeux des pouvoirs publics.
- Comme en audio, les contrôles de la DGCCRF, qui, pour l’instant a constaté 60 % de non-conformité (sans que l’on sache en quoi elles consistent) et la mise en place du tiers payant intégral.
- Le ministère doit commencer ses travaux autour des préconisations du rapport Igas sur la filière optique, publié septembre dernier.
En dentaire, selon le ministre de la Santé, Olivier Véran, répondant à la question d’un sénateur, « les résultats sont déjà au rendez-vous ». Avec plus de la moitié des couronnes délivrées sans reste à charge (pour un objectif de 45 %), les chiffres semblent lui donner raison. Comme en audio, un dernier volet de la réforme n’est entré en vigueur qu’au début de l’année 2021 (des prothèses mobiles sont désormais aussi proposées sans reste à charge). Les premières données devront donc être mises en perspective, d’autant plus que le taux de recours au panier sans reste à charge ou à RAC modéré varie beaucoup selon la dent concernée : il frôle les 90 % pour une molaire non visible. Comme en optique, la mise en place de la réforme n’est pas allée sans certains dysfonctionnements, dénoncés par l’un des syndicats professionnels, l’Union dentaire : retard de traitement des dossiers, reste à charge indûment appliqués… Points qui restent bien entendu à surveiller, du point de vue des dentistes.
