Apportant leur pierre à l’édifice des réflexions menées entre autres par le HCAAM sur la répartition des prises en charge entre Assurance maladie obligatoire et complémentaires, la Fédération française de l’assurance (FFA)* a publié un livre blanc qui comprend 5 grandes propositions, dont certaines concernent le secteur audio.
La FFA positionne les assureurs comme « acteurs clés de l’accès aux soins » sachant que « 96 % des foyers français sont couverts par une assurance complémentaire santé qui participe pour près de 13% à la prise en charge des dépenses de santé », ce pourcentage s’élevant à 23 % pour les aides auditives (70 % en optique, 43 % en dentaire) et 36 % pour la seule classe I (56 % en optique, 52 % en dentaire). La fédération rejette en bloc un « scénario tout Assurance maladie obligatoire », qui lui paraît à la fois coûteux pour la collectivité et inefficient car contraire à l’individualisation des parcours de soins. Elle défend, très logiquement, les réseaux de soins dont « le professionnalisme » permet une « baisse des prix : – 40 % sur les verres, – 15 % sur les prothèses dentaires, – 30 % sur les implants, – 20 % sur les aides auditives ».
Dans son livre blanc, la FFA formule 5 grandes propositions : assouplir le cadre des contrats responsables, développer les partenariats avec les professionnels de santé, « redéfinir les territoires de prise en charge intégrale par les assureurs », renforcer le partenariat Etat-assureurs pour la prévention et adapter la fiscalité pour favoriser l’accès à une assurance santé des publics à faibles revenus. L’organisation affirme vouloir un système de prise en charge plus égalitaire et plus transparent : les assureurs estiment prendre leur part dans ce domaine, en mettant à disposition des comparateurs de devis, des simulateurs de reste à charge et des services de décryptage.
Déplafonner les prises en charge sur la classe II
L’organisation dénonce l’« hyper-règlementation », en particulier sur les contrats responsables, ce qui empêche les complémentaires santé de mieux prendre en charge certaines dépenses. Elle propose donc des suppressions : des planchers en optique, des plafonds pour les dépassements d’honoraires, mais aussi sur en audiologie « hors 100 % santé ». Une idée qui peut faire sourire quand on sait qu’une partie des Ocam ne couvrent aujourd’hui pas la classe II au niveau de la classe I. Les assureurs souhaitent également que l’obligation de prise en charge de tous les tickets modérateurs soit revue.
La FFA remet la dissociation sur le tapis
Elle suggère également d’étendre le rôle des complémentaires (« redéfinir les territoires de prise en charge intégrale par les assureurs ») dans certains domaines dont l’audiologie. Tout comme en optique, la FFA considère qu’il pourrait être plus efficient de confier entièrement à l’assurance les prises en charge des aides auditives… Mais en modifiant substantiellement le système : « aujourd’hui, l’usager paie d’emblée l’appareillage et le suivi qui, dans les faits, n’est pas toujours effectué conformément à l’engagement de l’audioprothésiste. En séparant les deux prestations, l’audioprothésiste serait davantage incité à réaliser un suivi effectif ». Parallèlement, la fédération regrette que les Ocam n’aient accès qu’à « une information sommaire et cryptée (codes de regroupement) » concernant les assurés.
Enfin, la FFA demande un alignement de la fiscalité des contrats souscrits par les retraités, les chômeurs et les étudiants sur le taux de TVA réduit (5,5 %) appliqué aux biens de première nécessité.
*99 entreprises membres de la FFA opèrent sur le marché de la complémentaire santé en France, gérant 13,7 Md€. Elles représentent 35,3 % de ce marché, part qui a augmenté de 0,6 point par rapport à 2019.
