Dans son rapport sur l’évolution de l’articulation entre la Sécurité sociale et les Ocam, le HCAAM élabore un scénario de désengagement de la Sécurité sociale en audio, avec une prise en charge par les seules complémentaires santé. Cette option fait la part belle aux réseaux de soins qui, le cas échéant, devraient faire l’objet d’un encadrement plus strict qu’aujourd’hui.
Dans le scénario dit du “décroisement” établi par le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, les aides auditives, équipements optiques et médicaments à service rendu faible ou modéré ne seraient plus du tout remboursés par le régime obligatoire. Ils seraient financés uniquement par les Ocam. Ce modèle, qui se rapproche de celui en vigueur au Canada, redonnerait des marges de liberté aux assureurs santé dans la construction de leur offre et la contractualisation avec les professionnels de santé sur leur panier de soins, mais aussi aux assurés dans le choix de leur contrat d’assurance privée selon leurs besoins et préférences. « Dans ce scénario, la place des assureurs privés dans la contractualisation avec les professionnels de santé (en optique, dentaire, audioprothèse) serait considérablement renforcée et le rôle des réseaux de soins se trouverait donc particulièrement accru », souligne le HCAAM. Son rapport rappelle que, si ces dispositifs visent à mieux contrôler les coûts, ils « limitent la liberté des professionnels qui y adhèrent, et en stimulant la concurrence par les prix, peuvent limiter les revenus de l’ensemble des professionnels, y compris ceux n’étant pas dans le réseau ». Le document insiste sur l’importance de préserver la liberté de choix des patients.
Une régulation renforcée des réseaux de soins
L’option du décroisement implique de définir le cadre dans lequel les pouvoirs publics délèguent cette mission de contractualisation au secteur privé tout en visant des objectifs publics d’intérêt général d’accès aux soins. Si ces objectifs peuvent en partie être atteints avec les règles actuelles, certains nécessiteront une régulation renforcée : « comment favoriser l’accès aux soins de la population sur le panier de soins privé ? La contractualisation entre les professionnels de santé et les assureurs privés doit être agréée par les pouvoirs publics », affirme le HCAAM. Il explique qu’aujourd’hui, les réseaux de soins sont très peu régulés, principalement par l’Autorité de la concurrence, laquelle « n’a pas de compétences sur les questions de qualité et de sécurité des soins selon le rapport Igas de 2017 sur les réseaux de soins ». Elle rappelle que ce rapport pointe les limites des plateformes et préconise de mieux les réguler (en encadrant les conventions pour améliorer leur équilibre et en établissant des référentiels pour mieux contrôler la qualité des soins).
Contrôles par des autorités publiques
Concrètement, les missions de contrôle et de régulation publique pourraient être partagées entre l’Autorité de la concurrence et une autorité sanitaire (comme la Haute Autorité de Santé) en ce qui concerne la qualité/sécurité des soins et le respect des bonnes pratiques. Le HCAAM propose en alternative de confier l’ensemble de ces missions à une autorité publique qui serait à créer, sur le modèle de ce qui existe dans d’autres secteurs (énergie, transport…).
