Par une décision du 20 juillet 2022, publiée au Journal officiel dans un avis du 28 juillet, le comité économique des produits de santé, rattaché au ministère, a arrêté les nouveaux prix de cession et prix limites de vente au public des audioprocesseurs des systèmes à ancrage osseux Baha de Cochlear et Ponto de Prodition.
La décision porte la trace des débats qui ont précédé sa publication, entre février et juillet 2022. Des échanges ont eu lieu entre l’administration et Cochlear sur la révision des conditions tarifaires établies en 2019. L’entreprise a été auditionnée le 20 juillet et a formulé des observations qui ont amené le comité à amender « sa position en retirant le 2e mouvement de baisse initialement prévu ». Il a cependant décidé d’abaisser les prix de cession et PLV pour les prothèses ostéo-intégrées Baha 5, Baha 5 Power, Baha 5 Super Power, Baha 6 Max, de 200 euros environ. Cette décision tient notamment compte de l’ancienneté de leur inscription sur la liste des produits remboursables et de l’augmentation des volumes de ventes constatée. Les mêmes conditions s’appliquent aux processeurs Ponto, Ponto 3, Ponto 3 Power, Ponto 3 Super Power et Ponto 4.
Les nouveaux tarifs sont entrés en vigueur le 1er août.
