Un décret publié le 6 octobre au Journal officiel encadre les éclairages des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, vitrines, etc.) et l’utilisation des enseignes lumineuses, comme annoncé par la ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher en juillet dernier.
A l’heure où les prix de l’énergie flambent et qu’un effort est demandé à chaque Français quant à ses consommations, notamment électriques, la publicité lumineuse doit désormais être éteinte entre 1 heure et 6 heures du matin, partout en France. Cette restriction ne concernait jusqu’ici que les villes de plus de 800 000 habitants.
Même chose pour les enseignes lumineuses. Ces dernières peuvent cependant être éteintes une heure après la fin de l’activité ou être allumées une heure avant l’ouverture du magasin.
Les vitrines doivent être éteintes aussi au plus tard à 1 heure du matin ou une heure après la fermeture du point de vente.
L’éclairage à l’intérieur des locaux professionnels est aussi concerné : il doit être éteint au plus tard une heure après la fin de l’occupation et peut être rallumé à partir de 7 heures de matin.
Les éclairages des façades doivent quant à eux être interrompus au plus tard à 1 heure du matin et pourront être rallumé à partir de 7 heures du matin.
Des contrôles et des sanctions sont prévus
Le maire de chaque commune est chargé de contrôler le respect de cette nouvelle réglementation. Les contrevenants peuvent se voir mettre en demeure de s’y conformer sous 5 jours, avec, en cas d’inaction, une amende d’un montant maximum de 1 500 euros, voire une amende pénale de 7 500 euros.
La mairie de Paris a d’ores et déjà fait savoir qu’à partir du 1er novembre, elle renforcerait ses contrôles et appelle à l’extinction « dès lors que ces organisations cessent leur activité journalière et que ces locaux ne sont plus occupés, sous peine de verbalisation et de sanctions administratives dans le respect des dispositions réglementaires existantes ».
