Dans une décision rendue hier 22 mars, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a infligé à un couple d’opticiens (désormais séparés) des peines associant amendes et prison avec sursis. Pendant plus de 5 ans, ceux-ci ont délivré des aides auditives sans posséder, ni eux ni leurs collaborateurs, la formation requise.
Sans être titulaires du diplôme d’Etat d’audioprothésiste, les deux opticiens, installés sous l’enseigne Optical Center, ont réalisé, de 2013 à 2019, des tests auditifs et appareillé de nombreux patients. Les employés, eux aussi non diplômés, étaient contraints de faire de même. Ces agissements ont eu lieu avec la complicité d’un pédiatre qui leur permettait d’utiliser son numéro Adeli. Les faits se sont déroulés dans les départements des Ardennes, de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse. Les appareils délivrés étaient pris en charge par l’Assurance maladie, qui a subi un préjudice de plusieurs centaines de milliers d’euros. La fraude a cessé suite à la dénonciation d’une audioprothésiste installée dans la région, qui a été suivie d’une enquête judiciaire.
Une amende supérieure à celle requise
Les deux prévenus ont été poursuivis pour escroquerie portant préjudice à un organisme social et exercice illégal de la profession d’audioprothésiste. La justice les a déclarés coupables. L’opticien écope de 14 mois de prison avec sursis et d’une amende de 20 000 euros, soit 2 fois plus que l’amende requise par le parquet. Son ancienne compagne et complice est quant à elle condamnée à 5 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende. Le pédiatre impliqué se voit infliger une peine de 8 mois de prison avec sursis et de 20 000 euros d’amende. Le tribunal condamne également les personnes morales : confiscation du produit de l’infraction et de 9 502 euros pour une des sociétés de l’opticien et confiscation de 120 000 euros pour chacune de ses deux autres entreprises.
Les deux coupables doivent en outre verser 42 000 euros à l’audioprothésiste qui les a dénoncés pour « fausse concurrence, voire concurrence déloyale ». Avec le pédiatre, ils doivent également verser 10 000 euros au SDA (Syndicat des audioprothésistes) pour avoir « porté atteinte à l’image et à la crédibilité de la profession ». Le montant du préjudice subi par la CPAM et la Mutualité sociale sera quant à lui précisé lors d’une prochaine audience, fixée pour l’heure au 11 octobre.
Les personnes condamnées ont, à compter du 22 mars, 10 jours pour interjeter appel de la décision du tribunal.
