Le ministère de la Santé et de la prévention a annoncé un transfert de charges vers les organismes complémentaires de 500 millions d’euros, provoquant de vives réactions à la fois du côté des Ocam et des patients. Franck Von Lennep y a partiellement répondu, hier, dans une interview aux membres de l’Association des journalistes d’information sociale.
La volonté du ministère de la Santé de transférer une partie supplémentaire des dépenses vers les complémentaires était connue de longue date. La somme a été annoncée à la mi-juin. Ce sont 500 millions d’euros, en année pleine, que devront supporter les Ocam, en raison d’une augmentation du ticket modérateur pour les soins dentaires. Il passera de 30 à 40 % dès le mois d’octobre. La Mutualité française, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et France Assureurs ont réagi dans un communiqué commun. Elles s’indignent que le gouvernement ait pris sa décision sans réunir préalablement le Comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDoc), justement prévu pour cela (un rendez-vous est fixé pour la mi-juillet). Tout en appréciant que leur « rôle majeur » soit reconnu, elles soulignent que « ce transfert de charges s’ajoute aux dépenses nouvelles de la négociation conventionnelle dentaire en cours et à celles à venir sur les autres professions de santé ainsi qu’à l’évolution du 100 % santé. Il aura inévitablement un impact sur l‘équilibre économique des organismes complémentaires et pèsera sur le niveau des cotisations ».
France Assos Santé partage cette analyse et s’en inquiète pour les usagers, devant in fine payer pour ces charges « par leurs cotisations complémentaires qui vont nécessairement augmenter, ou par un paiement direct pour les 4 % de la population qui n’en possèdent pas ». L’association s’interroge plus particulièrement sur le sort des personnes les plus précaires, qui sont aussi les moins couvertes par des complémentaires santé et celles qui renoncent le plus aux soins. « Si l’idée d’élargir un 100 % Santé, Assurance maladie obligatoire/Assurance complémentaire, à plus de prévention et de soins conservateurs mérite d’être étudiée, nous excluons en revanche l’augmentation de la participation de l’usager dans ses modalités », conclut-elle.
Interviewé sur ces sujets, le directeur de la Sécurité sociale, Franck Von Lennep a apporté plusieurs réponses. Il a tout d’abord minimisé l’ampleur du transfert de charges, qui sera en réalité plus proche des 400 millions, a-t-il expliqué, en raison de nouvelles dépenses prises en charge intégralement par l’Assurance maladie, comme les produits de contraste pour l’imagerie médicale. La part prise en charge par la Sécurité sociale dans l’ensemble des remboursements a augmenté ces 10 dernières années, a-t-il insisté. Il a également évoqué l’évolution des paniers 100 % santé « sur l’optique, l’audio, peut-être un peu le dentaire » pour intégrer des produits nouveaux, ainsi que son extension aux fauteuils roulants, mais dans une logique de maîtrise des coûts pour l’AMO comme pour les complémentaires.
