Les représentants des organismes de complémentaires santé (du Ctip, de la Mutualité française et de France Assureurs) ont été reçus la semaine dernière par le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, très critique à l’égard des hausses de cotisations annoncées. La Mutualité française lui a répondu ce matin.
A la suite de la réunion du CDoc, Comité de dialogue avec les organismes complémentaires, Aurélien Rousseau a redit qu’il considère que des hausses de tarifs des complémentaires supérieures à 5 à 7 % mais « qui peuvent aller jusqu’à 12 % sont inacceptables ». Confirmant ses déclarations récentes, le ministre de la Santé a précisé « qu’aucune explication sérieuse ne [lui] a été donnée ». Il refuse que les Ocam « tentent de justifier ces augmentations en faisant peser la responsabilité sur l’Etat ou l’Assurance maladie. C’est tout simplement faux. ». Aurélien Rousseau juge que les hausses de cotisations sont en réalité sous-tendues par « des logiques d’optimisation économique ». Il estime d’une part que les complémentaires qui augmentent leurs tarifs doivent la transparence à leurs clients et adhérents, d’autre part que « chaque consommateur, comme chaque employeur, doit utiliser aussi la liberté qui lui est offerte par la loi de changer, en cours d’année s’il le souhaite, d’organisme complémentaire ».
La Mutualité française a répondu ce matin par voie de communiqué en indiquant les augmentations prévues par 38 mutuelles représentant 18,7 millions de personnes couvertes : + 8,1 % en 2024. Elle explique que cette hausse a pour but de couvrir des dépenses de santé en progression. Les contrats individuels seront moins impactés (+ 7,3 % en moyenne) que les contrats collectifs (+ 9,9 %). Les mutualistes justifient ces évolutions par un relèvement des prestations versées aux assurés, qui s’élève à 6 % sur les 8 premiers mois de 2023. S’y ajoutent de nouvelles dépenses, décidées cette année, allant de la rémunération des professionnels de santé à un transfert de charge en dentaire. Les mutuelles expliquent avoir redistribué 81 % de leurs cotisations l’année dernière, les 19 % restant étant utilisés pour financer, entre autres, des accueils physiques, des plateformes téléphoniques, des actions de prévention et d’action sociale, des réseaux conventionnés… La Mutualité française continue à déplorer la Taxe de solidarité additionnelle (TSA), qualifiée d’« injuste », qui s’applique à ses membres et qui se monte à 13,27 % du montant des cotisations. Les termes du débat n’ont donc pas changé depuis l’année dernière.
« Si nous augmentons les tarifs des mutuelles, c’est que nous n’avons pas le choix pour continuer à couvrir les dépenses de santé de nos adhérents en garantissant un reste à charge le plus faible d’Europe, a précisé Eric Chenut, président de la Mutualité française. Par ailleurs, les mutuelles ne peuvent générer des déficits continus et elles ne le souhaitent pas ! Nous refusons catégoriquement que le risque santé assuré par les mutuelles se finance sur les générations futures. »
