La limitation des prix de l’électricité est prolongée en 2024 pour les TPE, a annoncé le gouvernement.
Tandis que les prix de l’énergie, gaz et électricité, continuent d’inquiéter et qu’une nouvelle hausse est prévue pour février prochain (plafonnée à 10 % selon le gouvernement), l’amortisseur créé fin 2022 est prolongé en 2024 pour les petites entreprises.
Un décret paru le dernier jour de l’année 2023 au Journal officiel instaure cette mesure « dans l’objectif de limiter les conséquences de l’augmentation des prix de l’électricité sur leur facture d’électricité pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 » et plus précisément de : limiter le prix moyen sur l’année à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE.
Sont concernées les entreprises « ayant signé un contrat de fourniture d’électricité pour l’année 2024 avant le 30 juin 2023, qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros, pour leurs sites raccordés au réseau métropolitain continental ».
Cette aide sera versée aux TPE par l’intermédiaire de leur fournisseur d’électricité, via une réduction de prix. L’Agence de services et de paiement remboursera l’aide aux fournisseurs qui auront présenté un dossier complet pour leurs clients éligibles.
