L’Assurance maladie a publié ce matin son rapport Charges et produits pour 2025. La lutte contre la fraude en audioprothèse figurait parmi ses priorités l’an dernier. Elle reste un axe majeur de son plan d’économies pour l’an prochain.
Ce rapport cible les économies à réaliser, en raison du déficit actuel (plus de 11 milliards d’euros). La lutte contre la fraude fait partie des 3 piliers déclinés en 30 propositions pour parvenir à un total de 1,56 milliard d’euros économisés. Ces recommandations sont, comme chaque année, destinées à éclairer les décisions du futur gouvernement.
On connaissait déjà le bilan élevé des politiques antifraudes menées par l’Assurance maladie dans notre secteur : 9 000 factures rejetées, 300 plaintes déposées au pénal, plus de 160 sociétés contrôlées… Pour un total de 21,3 millions d’euros de fraudes détectées et stoppées. En 2025, l’AMO veut aller plus loin : l’impact de ses actions de contrôles sur le seul secteur de l’audioprothèse devra atteindre 30 millions d’euros, sur un total de 420 millions visés par les mesures contre la fraude (professionnels de santé, chirurgie, centres de santé, indemnités journalières, etc.). Le poste « audio » constitue l’essentiel des retombées attendues par l’institution, parmi tous les contrôles sur la distribution de produits de la LPP (15 millions d’euros attendus pour les contrôles sur les autres fournisseurs).
Carte Vitale obligatoire ?
En parallèle de la poursuite des contrôles, l’Assurance maladie souhaite avancer vers la systématisation complète de l’utilisation de la carte Vitale. En effet, elle a constaté que la facturation de soins sans carte Vitale est plus fréquemment associée à des pratiques frauduleuses, que ce soit par le professionnel de santé (actes fictifs) ou par le patient (usurpation d’identité, fausse ordonnance, etc.). L’absence d’automatisation de la transmission des droits de l’assuré peut, en outre, être source d’erreur. Elle a donc engagé des travaux avec les professions les plus concernées, dont les audioprothésistes. L’Assurance maladie travaille actuellement avec les représentants de la profession des audioprothésistes sur l’éventualité d’une suppression, dans la Convention Cnam, de la possibilité de télétransmission sans carte Vitale. « Augmenter de manière significative le recours à la carte vitale pour faire progresser la sécurité du paiement des prestations (audioprothèses) » est le 1er point de la 30e proposition du rapport Charges et produits pour 2025.
