Les organisations professionnelles, l’Unocam, qui représente toutes les complémentaires santé, et l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie ont signé il y a quelques jours le tout premier avenant à la convention régissant les relations entre les audioprothésistes et la Cnam, entrée en vigueur en juillet 2024.
Les présidents des 3 organisations professionnelles en audioprothèse, Syndicat des audioprothésistes, Syndicat national des entreprises de l’audition et Syndicat national des audioprothésistes mutualistes, ont signé cet avenant avec Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, et Marc Leclere, président de l’Unocam, le 18 octobre.
Le principal changement prévu par cet avenant (c’est le texte de l’article 35 de la Convention, qui est amendé) est l’obligation de devoir passer la carte Vitale du patient à la facturation pour qu’il puisse bénéficier du tiers payant et de la dispense d’avance de frais. Cette modification sera effective au 1er janvier 2025.
Quelques ajustements formels sont introduits : le remplacement des références au répertoire Adeli par des mentions du numéro RPPS des audioprothésistes, puisque la profession est intégrée à cette nouvelle plateforme en juin dernier. Mais aussi des corrections (une occurrence d’« opticien » remplacé par « audioprothésiste », « magasins » par « établissements » ).
De façon assez surprenante, l’avenant commence par une sorte de déclaration d’intention dans laquelle les partenaires conventionnels s’engagent « à proposer et travailler régulièrement avec les pouvoirs publics en vue de la mise en place de règles de bonnes pratiques, à réfléchir à un partage de compétences entre ORL et médecins généralistes et à la réalisation d’un test d’audition systématique ». Une déclaration aussi peu claire que peu contraignante pour les signataires…
L’Ouïe Magazine s’est procuré le texte signé par les partenaires. Vous pouvez le consulter ici (les paraphes et signatures ont été enlevés pour des raisons de confidentialité), mais il ne sera officiel qu’une fois publié par l’Assurance maladie, avec l’aval du ministère de la Santé.
