L’arrêté officialisant le 1er avenant à la Convention, signé par les parties prenantes il y a quelques semaines, a été publié ce lundi au Journal officiel. Ses dispositions, dont l’obligation d’utiliser le flux sécurisé Sesam-Vitale pour pouvoir pratiquer le tiers payant, entreront en vigueur au 1er janvier.
Cette publication est une confirmation. En effet, le texte de ce 1er avenant à la Convention régissant les relations entre les audioprothésistes et l’Assurance maladie, comportait dès le départ la date du 1er janvier. Il a été signé le 4 novembre, en ces termes, par l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie, l’Union nationale des organismes complémentaires d’Assurance maladie, le Syndicat des audioprothésistes, le Syndicat national des entreprises de l’audition et le Syndicat national des audioprothésistes mutualistes.
Les délégations de tâches en préambule
Le préambule du document évoque à la fois l’engagement de tous en faveur des bonnes pratiques, des dépistages et de la prévention, et une éventuelle redéfinition des délégations de tâches : « afin d’établir l’usage qui pourrait être fait, par les prescripteurs médicaux d’aides auditives, des actes réalisés par les audioprothésistes – audiométries et otoscopie notamment – pour appui de ces prescriptions ». Une façon à peine voilée d’envisager que les ORL s’appuient, un jour, sur les tests réalisés par les audioprothésistes pour établir leurs ordonnances.
Carte Vitale obligatoire
Le reste de l’avenant procède à des ajustements (remplacement des références au répertoire Adeli par RPPS, des modifications des délais de notifications) et des précisions (« En cas de changement du ou des gérant(s), l’entreprise en audioprothèse en informe l’organisme de rattachement dans les 30 jours à compter de la date à laquelle ce changement est effectif. »). Et il inclut, comme prévu, la fin des transmissions en flux dégradé pour le tiers payant. Dès le 1er janvier, tous les audioprothésistes seront tenus de passer la carte Vitale du patient ou l’appli mobile, pour le pratiquer.
On notera, enfin, un durcissement de la Convention en cas de manquement particulièrement grave : le déconventionnement d’office peut être décrété par la direction générale de l’Assurance maladie dès que le préjudice dépasse 8 plafonds mensuels de la sécurité sociale, au lieu de 15 précédemment.
Ces nouvelles dispositions impliquent que les professionnels qui ne disposent pas encore des moyens techniques de télétransmettre en flux sécurisés les mettent en place urgemment. Pour rappel, la Convention prévoit une aide financière à l’équipement. Plus largement sur ce sujet, consultez :
- notre vade-mecum, qui liste les points concrets du processus,
- les recommandations détaillées et conseils publiés par le Syndicat des audioprothésistes.
Vous pouvez retrouver ici en intégralité le texte de l’avenant : 1er avenant à la Convention – Journal officiel.
