Le gouvernement souhaite imposer une contribution exceptionnelle aux complémentaires santé, de l’ordre de 1 milliard d’euros, selon nos confrères du Parisien.
En amont de la reprise des débats sur le budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale, le gouvernement a fait savoir son intention d’imposer une contribution exceptionnelle aux organismes de complémentaire santé. En effet, celles-ci ont annoncé des augmentations de cotisations substantielles, en prévision de transferts de charge prévus le gouvernement Barnier (déremboursements de médicaments et consultations). Et le nouveau Premier ministre, François Bayrou, s’est engagé, dans sa déclaration de politique générale, à ne pas les reprendre. La ministre du Travail, de la santé et des familles a déclaré en début de semaine sur BFMTV : « Est-ce qu’on peut laisser les mutuelles augmenter d’une somme qui n’a pas à être compensée puisque nous ne déremboursons strictement rien ? ». La récupération des hausses de cotisation non justifiées, du point de vue des pouvoirs publics, pourrait passer par une modulation de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) à laquelle sont soumises les complémentaires. Une telle contribution exceptionnelle avait été prélevée à la suite de la pandémie de Covid. Reste à savoir si cette disposition pourra trouver sa place dans le processus législatif déjà en cours.
