La 1ère table ronde du 45ème Congrès des audioprothésistes a été consacrée à la création d’un Ordre des audioprothésistes, qui fait depuis peu l’objet d’une proposition de loi (PPL). Modérée par Luis Godinho, vice-président du SDA, elle a permis d’examiner les implications d’une telle institution sur la régulation de la profession, la qualité des soins et la protection des patients.
Le Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de Santé (HAS), a ouvert la discussion en déclarant que l’idée d’un Ordre des audioprothésistes aurait été impensable il y a quinze ans, en raison des fortes réticences de la profession. « Il y en a encore, mais l’idée fait son chemin », a-t-il affirmé, en réitérant son soutien au projet : « J’attends que l’Ordre garantisse la mise en œuvre des bonnes pratiques que la HAS élabore, qu’il sanctionne ceux qui en sortent mais encourage aussi leur respect. Quand un Ordre arrive, c’est que la profession est mûre, ça la sacralise. On la considère en situation de pouvoir s’organiser elle-même. » Le député François Gernigon, auteur de la PPL, a rappelé que sa propre expérience de malentendant l’a profondément convaincu de l’importance de la qualité du suivi dans la réussite de l’appareillage et donc motivé à initier la création d’un Ordre : « On voit que les audios fleurissent à tous les coins de rue. C’est bien, car l’enjeu de la malentendance est important. Mais il faut que la profession s’autorégule et conserve sa crédibilité. »
Gain de reconnaissance
Le Pr. Didier Truchet, professeur émérite de droit public, a quant à lui analysé les implications juridiques, en expliquant d’abord qu’un Ordre implique une double reconnaissance – la première est celle du législateur, la seconde relève des enjeux éthiques et sociaux, la profession pouvant alors se soustraire à certaines règles commerciales et de la concurrence – et 4 responsabilités majeures : élaborer un code de déontologie, sanctionner les manquements (en ajoutant une répression disciplinaire aux sanctions civiles ou pénales existantes), tenir un registre des professionnels garantissant leurs compétences et leur moralité et représenter la profession auprès des pouvoirs publics : « Ce serait un honneur, mais aussi de lourdes obligations, il faudra trouver des volontaires pour siéger dans les conseils régionaux et national de l’Ordre. » M. Éric Prou, président de l’Ordre des pédicures-podologues, qui a été créé en 2004, a apporté son témoignage concret, en soulignant que, si la création d’une telle institution représente des défis administratifs et financiers importants, « il s’agit d’un accélérateur incroyable de reconnaissance : on est consulté sur tous les textes, on siège au Conseil des professions paramédicales (avec voix consultative), des conseillers d’État nous apportent au quotidien leur expertise juridique. Tous les présidents des Ordres se réunissent sur des sujets de santé commun ».
La DGOS pointe 2 freins
Romain Begué, sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la DGOS, a détaillé le rôle de son organisation dans l’accompagnement des Ordres existants (un représentant siège dans leurs conseils nationaux) mais aussi insisté sur deux critères clés pour la création d’un Ordre : le premier est l’adhésion de l’ensemble de la profession. « Elle n’a pas encore une expression homogène, il faut la réunir autour d’une analyse la plus commune possible. L’opposition d’une partie affecterait la constitution de cet Ordre. » Romain Begué a en outre insisté sur le fait que le paiement de la cotisation (estimée à quelques centaines d’euros par Luis Godinho) sera obligatoire pour tous les audioprothésistes, y compris les salariés, tout en louant les avantages de cette institution : « Elle apporte une protection pour les patients, au niveau de la qualité. Le fait qu’une autorité indépendante recueille et instruise les plaintes, les protège. La profession est aussi gagnante. »
Des difficultés contournables
Pour Lionel Collet, le manque d’unité de la profession ne devrait pas être un obstacle. « Je serais inquiet de savoir qu’une profession ne serait pas d’accord sur le contenu d’un code de déontologie. Il faudrait que les réticents expliquent pourquoi », a-t-il déclaré en rappelant que la HAS a des relations avec les Ordres mais pas de dialogue naturel avec les syndicats. L’impact des divisions entre syndicats sur la réussite du projet a également été temporisé par Didier Truchet, qui a souligné que les autres Ordres concernent des professions aux modes d’exercices extrêmement variés (médecins libéraux ou hospitaliers, pharmaciens d’officine ou en industrie, etc.). Le cas échéant, il faudra aller vite : Eric Prou a insisté sur la nécessité d’une organisation rapide après l’adoption de la loi, notamment en définissant un cadre déontologique clair, en créant les conseils nationaux et locaux et en organisant un premier appel à cotisations, pour disposer des ressources nécessaires à la mise en place des services juridiques, au recrutement d’un.e délégué.e général.e…, etc. François Gernigon a proposé une structuration en 4 conseils interrégionaux et 1 autre pour l’Ile-de-France, afin d’assurer une gestion équilibrée de la profession actuelle, tout en anticipant son développement futur. Selon Lionel Collet, toutes ces étapes pourraient être menées dans un délai de 2 ans.
Photo : de gauche à droite, Lionel Collet, Luis Godinho, Pr Didier Truchet, François Gernigon, Eric Prou et Romain Begué.
