Dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, un amendement déposé par une dizaine de députés propose d’instaurer un numéro d’inscription temporaire au fichier national des professions de santé (FNPS), pour faciliter l’installation des audioprothésistes et des opticiens.
Un amendement de même nature avait été déposé lors de l’examen du texte au Sénat, il y a bientôt 1 an, avant la dissolution de l’Assemblée nationale et les élections législatives anticipées. Il n’avait pas été adopté. Celui porté actuellement à l’Assemblée vise à éviter aux professionnels qui s’installent ou reprennent un magasin d’optique ou un centre auditif d’attendre « plusieurs mois pour obtenir leur inscription définitive, qui est obligatoire pour obtenir un identifiant de facturation (…) En permettant aux opticiens et audioprothésistes de demander un numéro temporaire dès la signature du compromis de vente, cet amendement accélère le processus d’installation ». A voir si les députés auront plus de succès que les sénateurs sur ce sujet. On rappellera qu’en audio, un renforcement des contrôles post-ouverture vient d’être adopté.
Mise à jour : l’amendement a été adopté jeudi 27 mars par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, malgré un avis défavorable du gouvernement (qui minore les chances que le texte soit définitivement adopté). Lire notre article à ce sujet.
