La fédération France Assureurs a présenté le 26 mars un bilan de l’activité de ses adhérents sur 2024. En ce qui concerne la santé, elle a pointé du doigt le projet d’augmentation des taxes sur les Ocam et formulé diverses propositions, notamment pour lutter plus efficacement contre la fraude.
« Depuis 5 ans, les dépenses de l’Assurance maladie ne sont plus maîtrisées et le résultat technique des complémentaires santé a été déficitaire pour la première fois en 2023 », explique France Assureurs, en citant les derniers chiffres de la Drees. La fédération insiste notamment sur les dépenses en optique, audiologie et dentaire, qui « ont augmenté de + 35 % en dix ans, mais de + 49 % pour les Ocam en particulier depuis la mise en place du 100% santé ». Elle s’insurge en parallèle de la hausse prévue de la fiscalité sur les contrats, via laquelle le gouvernement espère récupérer 1 milliard d’euros : « La taxe sur l’assurance santé a fortement progressé en 20 ans, passant de 2,8 % à 14 % en moyenne entre 2008 à 2024. Aujourd’hui, en France, un hamburger est moins taxé (10 %). Le rôle des complémentaires est de protéger les assurés contre un risque de santé, pas de collecter l’impôt pour le compte de l’État. »
Les assureurs santé plaident en parallèle pour une lutte plus efficace contre la fraude et réclament dans ce but « un dialogue efficace et opérationnel entre AMO et AMC pour récupérer plusieurs dizaines de millions d’euros par an au bénéfice de nos concitoyens ». Ils regrettent bien sûr la censure de la disposition de la LFSS 2025, qui devait autoriser ces acteurs à échanger des données de santé, et radicalisent leur posture : France Assureurs propose désormais de suspendre le tiers payant dès la suspicion de fraude d’un professionnel de santé, et non plus à la date du déconventionnement comme c’est le cas aujourd’hui.
La fédération demande enfin un allégement des contraintes du contrat responsable, en réduisant le socle de garanties imposé « pour redonner des marges de manœuvre à chacun (individu, entreprise, branche) de choisir son contrat complémentaire et son prix, en complément de la Sécurité sociale » et en laissant la possibilité aux assureurs de réintroduire des mécanismes qui permettent d’agir sur les comportements.
