Dans une tribune publiée il y a quelques jours, le président du Syndicat national des ORL, le Dr Nils Morel, rappelle la réglementation en vigueur et avertit ses confrères : en attendant d’éventuelles dérogations, « il est risqué sur un plan légal de ne pas respecter les règles ».
Le président du SNORL redit, comme il avait déjà eu l’occasion de le faire, que la téléconsultation est bien prévue et encadrée par la réglementation actuelle. Cette pratique ne peut représenter plus de 20 % de l’activité en volume du médecin. La prescription de médicaments, de dispositifs médicaux ou d’un arrêt de travail sont possibles, dans la limite de 3 jours pour ce dernier. L’alternance entre consultation présentielle et téléconsultation est la règle, mais avec des exceptions, pour les patients en zone d’intervention prioritaire, sans organisation territoriale de télémédecine (et pour les consultations de médecine générale des personnes n’ayant pas de médecin traitant). La télé-expertise est également encadrée : c’est un échange asynchrone entre professionnels. Il ne peut pas donner lieu à une prescription d’aides auditives.
Le Conseil national de l’ordre des médecins a pris une position sur la téléconsultation réalisée dans un local commercial : « Le principe de la réalisation par le médecin de téléconsultations proposées à des patients installés dans les locaux commerciaux de professionnels de santé ne constitu[e] pas en lui-même une atteinte à la déontologie sous réserve d’un certain nombre de conditions ». Cependant, le Dr Nils Morel appelle à la plus grande prudence, au regard des dispositions du Code de la santé publique contre le compérage, tout en indiquant que la réflexion sur le sujet avance.
« Lorsque certains critères sont réunis (patients âgés de plus de 60 ans habitant en zone déficitaire en ORL, dont le médecin traitant a réalisé l’anamnèse et une otoscopie considérée normale et a demandé un avis ORL) des parcours spécifiques de soins sont envisageables, employant les outils de télémédecine. C’est pour cela que le CNP a déposé des demandes de dérogations (articles 51). Les dossiers sont en cours d’examen par les autorités. En attendant ces dérogations, il est risqué sur un plan légal de ne pas respecter les règles rappelées dans ce texte. »
