La Cour des comptes souligne le sous-recours aux téléconsultations au regard notamment des économies qu’elles pourraient permettre de réaliser, en évitant des déplacements et des passages aux urgences.
L’avis de la Cour des comptes* ne porte naturellement pas sur la pertinence médicale du recours aux téléconsultations mais sur leur intérêt en termes de finances et de politiques publiques. Les Sages déplorent l’absence de stratégie claire, dans ce domaine, établie par l’Etat. Il en résulte un manque de structures locales (comme les CPTS ou Maisons de santé pluriprofessionnelles) pourtant explicitement requises par la convention entre la Cnam et les médecins libéraux pour organiser la télémédecine. Seules 37 étaient référencées, à fin septembre 2024. Il n’y a plus d’objectif chiffré concernant les téléconsultations dans la convention Cnam-médecins libéraux 2023-2027, alors qu’il y en avait précédemment.
Chiffres clés des téléconsultations 2023
3,2 % des actes médicaux des médecins libéraux et centres de santé
1,4 % des actes du secteur hospitalier
266 M€ d’actes à distance remboursés
3 % des remboursements de l’ensemble des consultations (8,1 Md€)
Malgré ces défauts de pilotage, la Cour des comptes se montre très favorable au développement des téléconsultations. Pour l’instant, elles n’atteignent pas leurs cibles, estime-t-elle. Le profil moyen du patient utilisant cette possibilité est jeune et urbain. La moitié des téléconsultations sont réalisées en Ile-de-France. A l’inverse, les personnes en situation de handicap, souffrant de maladies chroniques, résidant dans des établissements médico-sociaux ou sous main de justice sont celles qui bénéficient le moins de consultations à distance… Alors qu’il y a précisément des besoins pour ces profils, explique la Cour. Pour toutes ces raisons, la téléconsultation a eu un faible impact sur l’accès aux soins dans les zones sous-dotées en offre de soins.
« Le nombre de téléconsultations réalisées est insuffisant pour que celles-ci répondent aux attentes associées à leur potentiel »
La Cour des comptes recommande donc des évolutions pour favoriser son développement. D’une part, elle propose la suppression de la clause qui veut que le patient ne doit pas avoir de médecin traitant, dans les zones d’intervention prioritaires (c’est-à-dire les déserts médicaux), pour pouvoir recourir à une consultation à distance d’un généraliste. Précisant sa pensée, elle considère que « les sociétés de téléconsultation [doivent pouvoir] intervenir à titre subsidiaire pour prendre en charge des demandes de soins non programmés ». Elle suggère également de moduler les tarifs des téléconsultations en fonction des difficultés d’accès aux soins du patient, de recentrer les aides d’Etat à l’équipement sur les zones les plus sous-dotées. La Cour des comptes nuance cependant son discours en faveur de la télémédecine en appelant à une attention accrue de l’ensemble des acteurs et des études complémentaires sur « les limites cliniques inhérentes aux téléconsultations ».
*Communication à la commission des affaires sociales du Sénat, avril 2025.
