La Drees publie ce mardi 29 avril une analyse* des effets de la réforme 100 % santé sur l’évolution des cotisations des complémentaires santé.
Cette revue de données est d’autant plus bienvenue que c’est un argument régulièrement avancé par les représentants des complémentaires santé pour justifier les hausses de cotisations. Outre l’augmentation du nombre d’actes couverts, grâce aux progrès de la médecine, le surcoût engendré par la prise en charge des équipements en dentaire, optique et audiologie est souvent mis en avant par les Ocam pour expliquer l’augmentation de leurs dépenses et, en conséquence, des primes des contrats.
Au risque de tuer le suspense, la Drees conclut que les « effets de la réforme sur les primes des assurés [sont] difficilement mesurables », autrement dit, il n’y a pas de lien logique évident entre le coût de la réforme pour les Ocam et leurs hausses de cotisation. Le document contient cependant plusieurs statistiques qui permettent de contextualiser le débat.
L’augmentation des cotisations pour les plus âgés est une tendance antérieure à la réforme. Entre 2019 et 2021, les cotisations moyennes pour un assuré ont crû de : de 87 à 93 euros à 60 ans (+ 7 %), de 115 à 127 euros à 75 ans (+ 11 %) et de 130 à 146 euros à 85 ans (+12 %). Elles sont restées identiques à 40 ans (59 euros) et ont légèrement diminué pour un cotisant de 20 ans, de 36 à 33 euros (- 7 %). Les hausses les plus fortes ont concerné les contrats individuels les moins « couvrants » qui ont dû se mettre à niveau dans le cadre de la réforme. C’est, sans doute ici, un impact réel de la réforme.
La Drees reprécise que la réforme du 100 % santé a amélioré l’accès aux soins auditifs pour les plus âgés, mais les taux de recours ont augmenté dans les 3 secteurs concernés. Le financement des dépenses par les Ocam a, conséquemment, connu une hausse brutale de 2,2 milliards en 2022. Mais, note la Drees, en raison de la crise Covid, les remboursements par complémentaires santé ont aussi été très minorés, à la même période. Et ce, même si le gouvernement leur a imposé une contribution exceptionnelle. Les prises en charge de soins hors optique, audio et dentaire par les Ocam n’ont retrouvé leur niveau d’avant-Covid qu’en 2023.
In fine, le surcoût pour les Ocam occasionné par la contribution exceptionnelle et les hausses de remboursements sur le 100 % santé se monte à 0,9 milliard d’euros entre 2019 et 2021, calcule la Drees. Sur les années 2020 et 2021, les hausses de cotisations ont permis d’engranger 1,1 milliard d’euros de primes supplémentaires.
Enfin, la Drees a observé que les dépenses des Ocam dans les secteurs audio, optique et dentaire évoluaient de façon très contrastée en fonction de l’âge des assurés. Le reste à charge après AMO, pris en charge par les Ocam ou les ménages, est en hausse de quelques euros par an et par personne chez les plus jeunes, et jusqu’à 82 euros pour la tranche des 80-89 ans.
Le graphique ci-dessous montre que si les sommes théoriquement remboursables par les Ocam ont bien augmenté, elles recouvrent encore largement, en moyenne, les intervalles d’avant la réforme.
*Etudes et résultats – Réforme du 100 % santé : quels effets attendre sur les primes des contrats de complémentaire santé ? – Drees, avril 2025.
