L’Union nationale des professions libérales a décortiqué le dispositif de chômage partiel annoncé par le ministère du travail. Elle a mis en ligne à la fois une note et une FAQ pour répondre aux interrogations des libéraux.
Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans l’élargissement des bénéficiaires au chômage partiel ou la procédure de demande d’autorisation. Pour aider les professionnels libéraux dans leurs démarches, l’UNAPL a rédigé une note explicative détaillant les règles applicables aux demandes d’indemnisation déposées depuis le 1er mars dernier, suivant les dispositions du décret du 25 mars et de l’ordonnance du 27 mars, qui seront d’actualité jusqu’à la fin de l’année 2020.
Une éligibilité à justifier
Parmi les points clés à retenir : toutes les entreprises peuvent bénéficier de ces mesures, même si elles ont réduit et non arrêté leur activité. L’impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé est également prise en compte. Attention cependant, l’employeur doit justifier, en constituant son dossier, de l’éligibilité de son entreprise au dispositif. Les heures indemnisables sont uniquement les heures chômées dans la durée légale ou contractuelle du travail et dans la limite de 1000 heures par an et par salarié (avec des exceptions).
Une indemnisation plus favorable pour les salariés
« Les salariés placés en activité partielle sont indemnisés par l’employeur à hauteur de 70 % de leur rémunération brute […] Attention, à la différence de l’ancien dispositif d’activité partielle, l’employeur ne sera plus tenu de prendre en charge à 100 % le salaire des salariés en formation pendant la période d’activité partielle. Autrement dit […] les salariés placés en activité partielle qui suivent une action de formation, perçoivent compte tenu de la crise sanitaire actuelle 70 % de leur rémunération brute », précise également la note de l’UNAPL. Le calcul de l’indemnité est aussi temporairement modifié pour être plus favorable pour les salariés à temps partiel ou en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. L’indemnité doit être versée au salarié à la date habituelle du salaire. L’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’entreprise sera proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle.
La FAQ de l’UNAPL balaie ensuite des questions clés comme : le régime social et fiscal de l’indemnité partielle, les modalités de la demande d’activité partielle, celles de la demande de remboursement auprès de l’Etat… Même si vous déléguez les formalités administratives à votre comptable, il vous sera utile de connaître le cadre légal de ce dispositif temporaire.
