L'”ordonnance électronique” ou “prescription électronique” ou “e-prescription” devra être généralisée d’ici la fin 2024, en application de l’article 55 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
L’ordonnance du 18 novembre 2020 précisant les contours de cette mise en œuvre est parue au JO il y a quelques jours. Elle pose le principe de la dématérialisation des prescriptions de soins, produits de santé et prestations, hors établissements de santé, et leur transmission à l’Assurance maladie. Des décrets successifs donneront le coup d’envoi de l’e-prescription pour chaque type d’actes ou de produits, en commençant par une expérimentation (qui a déjà eu lieu pour les médicaments). Les médecins et les professionnels de santé utiliseront des téléservices mis à leur disposition par la Caisse nationale de l’assurance maladie et utilisables avec un logiciel d’aide à la prescription ou d’aide à la dispensation certifié, précise le texte. A terme, l’ordonnance électronique a vocation à devenir l’unique vecteur de prescription.
