Alors que les assurés peuvent désormais changer de complémentaire santé à tout moment, l’UFC-Que Choisir dénonce vertement le flou entretenu par les organismes sur leur taux de redistribution. L’association met en demeure 5 d’entre eux et saisit l’Autorité de contrôle prudentiel.
Depuis le 1er septembre, les contrats responsables doivent transmettre à leurs assurés leur ratio prestations/cotisations, qui correspond à leur taux de redistribution. « 3 mois après l’entrée en vigueur de cette obligation, les complémentaires sont loin de toutes jouer le jeu de la transparence, comme le montre notre étude des pratiques des 29 organismes les plus importants du marché », constate l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs relève, en amont, des problèmes d’accès aux devis : en effet, 5 organismes demandent, pour l’obtenir, de prendre contact avec un commercial. Il s’avère ensuite que, sur les 24 devis obtenus entre le 16 et le 20 novembre, cinq complémentaires santé (dont la GMF et le Crédit Agricole) n’indiquent nulle part leur taux de redistribution et ne respectent donc pas la réglementation. Également, dans 21 % des cas, « les ratios étaient rédigés en police microscopique, et particulièrement dissimulés », alors même que les informations doivent être « lisibles, claires et intelligibles ». Enfin, « en plus d’afficher des longueurs très variables (12 pages en moyenne, et jusqu’à 68 pour le devis de Smatis !), chaque devis contient sa propre présentation des ratios, rendant de facto malaisées les comparaisons », dénonce l’UFC-Que Choisir.
L’analyse des taux de redistribution montre que, en moyenne, 76,2 % des cotisations reviennent aux assurés et les frais de gestion se montent à 21 % (certains vont jusqu’à 30 %). Si on tient compte des taxes payées par les assurés, le retour moyen baisse, selon l’enquête, à 67,3 %. Ces moyennes cachent de très fortes disparités : le taux de redistribution est de 88,4 % chez ProBTP mais de 69 % pour Intériale. Il est en-deçà de 75 % pour près de la moitié de l’échantillon.
Le comparateur de complémentaires santé d’UFC-Que Choisir en accès gratuit
Sur la base de son enquête, l’association de consommateurs met en demeure le Crédit Agricole, la GMF, Malakoff Humanis, MNH et MNT de se conformer à l’arrêté du 6 mai 2020, en indiquant les ratios de redistribution et de frais de gestion sur tous les devis ou propositions remis aux potentiels futurs assurés. Elle saisit également l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel) pour que des contrôles soient mis en place, assortis de sanctions en cas de non-respect des obligations de transparence. L’UFC-Que Choisir demande aussi au ministre de la Santé d’obliger chaque organisme à publier son taux de redistribution sur son site Internet. Enfin, jusqu’au 7 décembre, elle met exceptionnellement en accès libre son comparateur d’Ocam « pour permettre aux consommateurs de tirer pleinement profit des perspectives d’économies permises par la résiliation à tout moment ».
