La Drees* a publié en fin de semaine dernière son rapport annuel sur « la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé » en 2019. Il pourra servir de base pour mesurer les éventuels impacts de la résiliation infra-annuelle des contrats, entrée en application le 1er décembre 2020.
Le document, technique, brosse le paysage de l’assurance santé complémentaire en France. La concentration du nombre d’organismes qui en proposent (439 en 2019) se poursuit à un rythme lent. Depuis 2001, le nombre de mutuelles a été divisé par 5, celui des institutions de prévoyance par 2, celui des assurances est resté stable. La Drees détaille les ratios cotisations/redistribution, les frais de gestion, les charges et la rentabilité des mutuelles, assurances et instituts de prévoyance pour l’activité santé. Voici ses principales conclusions.
- Sur 1 an, les cotisations collectées HT ont augmenté de 1,9 %, une hausse plus marquée pour les contrats collectifs (2,9 %) que pour les contrats individuels (1 %), sur un total de 723 M€. Les contrats collectifs, qui représentent 48 % de la totalité, ont gagné 4,1 points de parts de marché depuis 2015, en lien avec la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise.
- D’après les données du fonds CSS réunies par la Drees, les mutuelles ont collecté 50 % des cotisations santé en 2019 ; leurs parts de marché diminuent depuis 2001 au profit des sociétés d’assurances.
- En 2019, année de lancement du 100 % santé, la croissance des prestations a dépassé celle des cotisations pour la deuxième année consécutive. L’augmentation des prestations va croissant depuis plusieurs années : + 2,4 % en 2019, + 2,1 % en 2018, + 1,1 % en 2017. Elle repose essentiellement sur celle des prestations en contrat collectif. Cependant, la part prise en charge par les complémentaires dans le financement de la consommation de soins et biens médicaux reste stable : 13,4 % en 2019 comme en 2018.
- La Drees observe les premiers effets du 100 % santé : en audiologie les prestations sont en hausse de 8,5 % en 2019 (après +4,6 % en 2018).
- Au global, en 2019 comme en 2018, les Ocam reversent aux assurés 79 % de leurs cotisations HT sous forme de prestations, avec un meilleur retour sur cotisations des contrats collectifs : 87 % vs 72 % pour les contrats individuels. De ce fait, les institutions de prévoyance offrent le meilleur retour sur cotisations (89 %) devant les mutuelles (79 %) et les sociétés d’assurances (75 %). Les charges de gestion des organismes, en proportion, sont stables : autour de 20 % des cotisations depuis 2015, mais, en valeur absolue, elles ont augmenté pour les sociétés d’assurance et baissé pour les institutions de prévoyance et les mutuelles.
- Les Ocam en général sont excédentaires (+1,2 % sur les cotisations collectées HT en 2019), mais l’activité santé des institutions de prévoyance est en déficit. Ces résultats sont liés à la rentabilité par type de contrats : les contrats individuels ont dégagé 6,1 % d’excédent sur les cotisations collectées HT tandis que les contrats collectifs sont en déficit de 4 %.
* Raphaële Adjerad, « Rapport 2020 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé », Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère des Solidarités et de la santé, décembre.
