Une étude de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) met en lumière les conséquences du décret à paraître sur la réforme des contrats responsables, qui prévoit la mise en place de plafonds et de planchers de remboursements sur l’optique, mais aussi sur les dépassements d’honoraires. La CSCA demande le retrait du texte.
Selon une étude menée sur les postes généralistes, spécialistes et radiologie par la commission assurance collective de la CSCA, «l’application des plafonds de remboursement des dépassements d’honoraires telle que prévue dans le projet de décret multiplierait le reste à charge moyen par 2,5». «Alors que dans les régimes complémentaires d’entreprises, les reste à charge moyens se situent aujourd’hui aux environs de 12% des dépenses, les chiffres de cette étude projettent pour 2017 une forte évolution de ce ratio : pour un couple avec deux enfants en province, le reste à charge se situerait dans une fourchette entre 221 € et 606 € (14% de reste à charge). Ce chiffre serait en très forte augmentation sur une fourchette située entre 500 € et 1 455 € pour une famille identique en région parisienne (27% de reste à charge).»
Pour la CSCA, «le plafonnement des dépassements d’honoraires remboursables par les complémentaires est non seulement, dans son principe, inacceptable, mais c’est aussi une absurdité technique et économique.» Elle souhaite que le nouveau cahier des charges se limite à des planchers de remboursements comme ceux définis pour les contrats santé d’entreprise, et demande le retrait du projet de décret, en soulignant que l’Unocam et la Fnim y sont également opposées.
