La convention signée entre les représentants de la profession et la Cnam, en mars 2021, vient enfin d’être publiée. Elle régit les relations entre l’Assurance maladie et les audioprothésistes (et permet à ces derniers de pratiquer le tiers payant) pour une durée de 5 ans tacitement reconductible.
Il aura fallu plus de 15 mois pour que la Convention signée en mars 2021 entre en application, en remplacement de celle de 1992. Le texte avait été salué par le Synea et le Synam, comme intégrant des mesures équilibrées, notamment sur des questions sujettes à polémiques comme la communication et la publicité.
Cette nouvelle Convention réaffirme des fondamentaux en intégrant les dispositions du Code de la santé sur l’exercice du métier – interdiction de l’appareillage hors centre – tout en portant des ouvertures importantes (possibilités d’expérimentation). Elle liste de façon précise les bonnes pratiques, fixe à 3 le nombre maximum de laboratoires dans lequel un audio peut exercer au cours du même mois, mais prévoit aussi des adaptations pour faciliter les télétransmissions des feuilles de soins électroniques et des rendez-vous de suivi. La formation, qui n’était pas du tout abordée précédemment, fait une entrée remarquée. Cette Convention met en place un système de contrôles et de sanctions, qui passera par de nouvelles instances, les Commissions paritaires, au niveau régional et national.
L’Ouïe Magazine a synthétisé, dans ses colonnes, toutes les nouveautés de la Convention Cnam dans son édition de mai 2021. Notre article ci-dessous :
