L’Ouïe Magazine n°116 – Octobre 2022

Edito

UN ORDRE COMME REMPART AUX DÉSORDRES ?

A l’heure où nous bouclons ce magazine, le SDA attire l’attention du secteur, par voie de communiqué, sur l’opportunité de créer un Ordre des audioprothésistes. « L’importance de la compensation du déficit auditif dans notre système de santé ne fait plus débat et a conduit la récente mission Igas et IGÉSR sur la filière auditive à recommander de “prendre un décret en Conseil d’État fixant les règles professionnelles des audioprothésistes”. Or, à ce jour aucune profession de santé ne dispose d’un code de déontologie opposable, si elle n’est pas dotée d’un Ordre professionnel », argumente le syndicat, en pointant notamment du doigt les formations espagnoles (voir notre Focus page 32).
Le développement exponentiel du marché lié au 100 % santé incite effectivement certains acteurs à s’emparer de cette manne et multiplie fort logiquement le risque de dérives, comme le souligne le rapport Igas-IGÉSR. Pour autant, faut-il aller jusqu’à la mise en place d’un Ordre qui, rappelons-le, nécessite une loi et donc un parcours législatif complet et chronophage ?
La profession dispose déjà d’un cadre opposable : le code de la Santé publique et la nouvelle convention Cnam qui fixe et précise les règles en matière de communication, d’exercice hors-centre, etc. Ces éléments constituent une solide base juridique contraignante, avec des sanctions sévères pour les éventuels contrevenants (comme un déconventionnement Cnam, rendant quasi impossible la vente d’appareillage et donc l’exercice de l’audioprothèse). L’Igas recommande en outre un décret en Conseil d’Etat fixant les règles professionnelles des audioprothésistes, qui contiendrait de nouvelles obligations.
De fait, ne suffit-il pas d’actionner ces outils pour faire barrage aux dérives constatées et punir leurs auteurs ? Un Ordre et son code de déontologie poursuivent un objectif vertueux, mais ils peuvent aussi être vus comme des carcans freinant les possibilités d’évolution des pratiques. Or, cette évolution est, dans notre filière, particulièrement rapide, et nécessite un minimum de souplesse.