Le ministère de l’économie précise sur son site les nouvelles modalités des aides aux entreprises, y compris les TPE et PME, pour parer les augmentations des coûts de l’énergie.
Ces aides reposent principalement sur 3 mesures. D’une part, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, qui concerne tous les types d’entreprises subissant une augmentation du prix de l’énergie de 50 % ou plus par rapport à la moyenne payée en 2021 et seulement si les dépenses représentent plus de 3 % du CA 2021. Ce « guichet » est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Ensuite, à partir du 1er janvier, l’Etat va mettre en place l’« amortisseur électricité » pour toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de CA et/ou 43 millions d’euros de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire : l’aide porte sur la « part énergie » soit le prix moyen de l’électricité, hors acheminement, exprimée en euros/MWh ou en euros/kWh. Elle vise à plafonner ce chiffre à 180 euros/MWh et s’appliquera directement sur la facture. Enfin le bouclier tarifaire, mis en place pour les ménages dès 2021, est étendu aux TPE de moins de 10 salariés avec 2 millions d’euros de CA et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Cette dernière aide est également prolongée en 2023. La demande s’effectue directement auprès du fournisseur d’énergie.
