Plusieurs dispositifs gouvernementaux ont été mis en place pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie : bouclier tarifaire, amortisseur électricité et guichet d’aide. Vous avez jusqu’au 31 mars pour envoyer votre attestation à votre fournisseur.
Grâce au bouclier tarifaire, qui permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % maximum depuis le 1er février, toutes les TPE ayant signé ou renouvelé leur contrat d’électricité pour 2023 entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année dernière bénéficieront d’un prix annuel moyen inférieur à 280 €/MWh HT, soit 0,28 €/MWh. Ce dispositif concerne les entreprises de moins de 10 salariés, réalisant un CA de moins de 2 millions d’euros et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Les centres auditifs peuvent donc en bénéficier. Les autres entreprises ont accès à l’amortisseur électricité, qui permet de réduire les factures des sociétés énergivores touchées par la forte hausse des prix. Dans ce cas de figure, le prix annuel moyen de la « part énergie » est ramené à 180 €/MWh (ou 0,18 €/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de cette « part énergie » à 500 €/MWh. Les entreprises éligibles à cet ‘‘amortisseur’’ peuvent également bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz jusqu’au 31 décembre si, pendant la période de demande de l’aide, le prix de l’énergie a augmenté de 50 % (par rapport au prix moyen en 2021) et si les dépenses sur ce poste représentent plus de 3 % du CA 2021.
Pour accéder à ces dispositifs, il vous faut renvoyer une attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’énergie avant le 31 mars 2023. Le même formulaire est utilisable pour les trois dispositifs. Il est disponible sur les sites des fournisseurs d’énergie, sur Impots.gouv.fr, ou téléchargeable en cliquant ici.
