Le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé ce matin un plan de lutte contre les fraudes sociales, qui comprend un volet santé.
Ce plan gouvernemental, second volet d’une feuille de route plus large contre toutes les fraudes aux finances publiques, affiche des « objectifs ambitieux ». 3 à 7 % de certaines dépenses d’Assurance maladie, selon les premières évaluations menées par la Cnam, seraient injustifiées. Au total, le gouvernement souhaite redresser 5 milliards d’euros sur le quinquennat (Urssaf, Assurance maladie, allocations familiales, caisses de retraite). Un 1er palier de 500 millions d’euros de préjudice financier détecté et évité dans le domaine des prestations de santé doit être atteint en 2024.
Pour cela, le gouvernement annonce :
- Des contrôles renforcés auprès des professionnels de santé présentant des niveaux de prescription hors norme
- D’ici 2025, chaque Français pourra recevoir sur son smartphone des notifications concernant les frais de santé facturés en son nom, en commençant par les centres de santé dentaires et ophtalmologiques
- Dès la fin de cette année, les assurés pourront déposer sur le site de l’Assurance maladie un signalement en cas de surfacturation de soins (pour mieux cibler les prescripteurs hors norme et les usurpations d’identité)
- Le gouvernement va aussi mettre à l’étude une possible fusion carte d’identité-carte Vitale, pour limiter les fraudes concernant cette dernière
- Les coopérations avec les complémentaires santé seront renforcées dans le cadre des contrôles réalisés par l’Assurance maladie notamment concernant le 100 % santé
Le communiqué du ministère rappelle qu’en cas de fraude, le barème des sanctions financières a été durci dans la LFSS 2023 et que les professionnels devront également rembourser les cotisations sociales prises en charge pour leur compte par l’Assurance maladie.
Pour mettre en œuvre ce plan, les pouvoirs publics prévoient de recruter 1 000 équivalents temps plein pour renforcer les effectifs des caisses de Sécurité sociale dédiés à la lutte contre la fraude, d’ici 2027, en plus des 450 cyber-enquêteurs dotés de prérogatives de police judiciaire.
