Après avoir lu le PLFSS 2024, le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) souhaite porter des propositions auprès des pouvoirs publics.
Le Snitem se réjouit notamment de l’entrée dans le droit commun des expérimentations au titre de l’article 51 (disposition permettant d’expérimenter, de façon encadrée, de nouveaux modes d’organisation des soins et leur prise en charge : parcours patients, ambulatoire, etc., pouvant inclure des acteurs publics et privés). Il déplore, en revanche que le gouvernement ait, pour l’instant, choisi la voie de la sanction plutôt que de l’incitation pour amener les industriels à réduire les conditionnements de leurs dispositifs médicaux. Un malus pour les « conditionnements inadaptés » est prévu. Le Syndicat s’inquiète par ailleurs des économies annoncées, qui reposent sur une volonté de baisse des prix, une approche qui n’apparaît ni réaliste ni souhaitable à ses yeux car « l’inflation des coûts impacte fortement le dispositif médical » et les entreprises ont été très sollicitées pour se mettre en conformité avec le règlement européen MDR. Pour le Snitem, les économies devraient être recherchées dans d’autres dysfonctionnements de la chaîne de soins, pas dans le produit lui-même. Enfin, l’organisation demande que « des échanges approfondis » aient lieu concernant la clause de sauvegarde – chaque année, un montant total est fixé au-delà duquel les industriels du médicament et des dispositifs sont amenés à verser une remise conventionnelle. Il estime qu’aucune suractivité ou surconsommation n’est actuellement constatée, en s’appuyant sur les données du dernier rapport Charges et produits de l’Assurance maladie concernant la chirurgie.
