Dans un communiqué publié ce jour, les LDS* mettent en garde contre la méthode employée par l’Assurance maladie pour traquer les fraudes, qui s’apparente selon eux à « une chasse aux sorcières délétère pour l’ensemble des libéraux de santé ».
Les LDS militent pour une véritable distinction entre les « fraudeurs, heureusement très minoritaires, [qui] méritent d’être sanctionnés » et les professionnels de santé qui commettent des erreurs notamment concernant la nomenclature, dont les cas doivent être traités dans les commissions prévues par les conventions Cnam. Les Libéraux de santé s’inquiètent notamment de l’ajout d’une nouvelle mesure anti-fraude, annoncée la semaine dernière : l’Assurance maladie pourra annuler sa participation aux cotisations sociales des professionnels se rendant coupables de fraude. Cette disposition vient s’ajouter aux possibles déconventionnements d’urgence, annoncés précédemment et déjà mis en œuvre cette année. Pour les LDS, la question des cotisations sociales devrait être étudiée dans les instances conventionnelles. Ils jugent également que « la surveillance automatisée des professionnels de santé par un dispositif de contrôle par échantillonnage est un processus bête et méchant ». Pour ces raisons, ils mettent en garde le gouvernement et la Cnam contre une politique du chiffre dans la lutte contre la fraude, qui ne doit pas être « un levier de recettes pour équilibrer les comptes de l’Assurance maladie ».
