Examiné en première lecture au Sénat, le projet de loi de simplification de la vie économique a fait l’objet d’un amendement, destiné à faciliter les démarches liées à l’ouverture et à la reprise de magasins d’optique ou d’audioprothèses.
Rédigé par la sénatrice Nathalie Delattre (également à l’origine d’un amendement visant à autoriser les opticiens à adapter les lentilles de contact en créant un acte pris en charge par la Sécurité sociale) et 3 de ses collègues, cet ajout à la loi de simplification de la vie économique n’a pas été retenu en commission. Mais il a été réintroduit en séance : les sénateurs seront amenés à l’examiner, avec cependant peu de chances d’être adopté. L’amendement en question explique que : « pour lancer son activité, l’opticien ou l’audioprothésiste doit notamment solliciter une demande d’identification auprès de la CPAM, afin d’obtenir un numéro Finess. Les opticiens en particulier rencontrent d’importantes difficultés pour obtenir ce numéro du fait des délais de traitement très longs ». Il est donc proposé de créer un numéro temporaire, « qui n’empêcherait pas les démarches de reprise mais qui ferait l’objet des mêmes contrôles a posteriori ». L’amendement a initialement été rejeté en raison de son imprécision.
